L'identification des personnes physiques au 21ème siècle : Quelle place pour l'État civil ? (Document en Français)
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Auteur(s) : PERES MARIE-ANAIS
Directeur du mémoire : FENOUILLET DOMINIQUE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 11-09-2023
Description : Pratique multiséculaire, l’identification est omniprésente dans nos sociétés. Tout au long de sa vie, l’individu devra justifier de son identité que cela soit pour se marier, voyager, ou dans le cas de ses démarches administratives et contractuelles. En permettant de singulariser l’individu des autres afin de le reconnaître, l’identification s’apparente à un processus de certification d’une identité reconnaissable au fondement de la distinction des personnes physiques. Cependant, et malgré cette apparente simplicité, l’identification est aujourd’hui un concept sous tension. Gage d’efficacité et de simplicité, les autorités publiques ont mis en place une identification objective fondée sur des attributs assignés aux individus. Il s’agit de pouvoir l’identifier de manière certaine et pérenne par un minimum de données identifiantes, celles de l’état civil. Cependant, sous l’influence des droits de l’homme et l’essor d’un droit à l’identité, l’identification tend à s’émanciper de l’état civil pour correspondre au vécu et à la personnalité du sujet. Cette rupture dans la manière de penser l’identité n’est pas sans conséquence pour l’état civil, et plus largement pour l’identification de la personne physique. Auparavant synonyme d’identité, l’état civil n’est plus considéré comme le seul support d’identification tant l’identité tend à s’émanciper de ce dernier. Aussi, alors même que l’état civil, mode traditionnel d’identification, doit faire face à l’irruption de l’informatique et de la volonté individuelle dans la définition de l’identité ; le droit s’appuie simultanément sur de nouveaux modes d’identification pour établir avec certitude l’identité de l’individu.
Mots-clés libres : Droit des personnes, Etat civil, Identification numérique, Personnes physiques, Biométrie, Ordre public, Droits fondamentaux, identité
Directeur du mémoire : FENOUILLET DOMINIQUE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 11-09-2023
Description : Pratique multiséculaire, l’identification est omniprésente dans nos sociétés. Tout au long de sa vie, l’individu devra justifier de son identité que cela soit pour se marier, voyager, ou dans le cas de ses démarches administratives et contractuelles. En permettant de singulariser l’individu des autres afin de le reconnaître, l’identification s’apparente à un processus de certification d’une identité reconnaissable au fondement de la distinction des personnes physiques. Cependant, et malgré cette apparente simplicité, l’identification est aujourd’hui un concept sous tension. Gage d’efficacité et de simplicité, les autorités publiques ont mis en place une identification objective fondée sur des attributs assignés aux individus. Il s’agit de pouvoir l’identifier de manière certaine et pérenne par un minimum de données identifiantes, celles de l’état civil. Cependant, sous l’influence des droits de l’homme et l’essor d’un droit à l’identité, l’identification tend à s’émanciper de l’état civil pour correspondre au vécu et à la personnalité du sujet. Cette rupture dans la manière de penser l’identité n’est pas sans conséquence pour l’état civil, et plus largement pour l’identification de la personne physique. Auparavant synonyme d’identité, l’état civil n’est plus considéré comme le seul support d’identification tant l’identité tend à s’émanciper de ce dernier. Aussi, alors même que l’état civil, mode traditionnel d’identification, doit faire face à l’irruption de l’informatique et de la volonté individuelle dans la définition de l’identité ; le droit s’appuie simultanément sur de nouveaux modes d’identification pour établir avec certitude l’identité de l’individu.
Mots-clés libres : Droit des personnes, Etat civil, Identification numérique, Personnes physiques, Biométrie, Ordre public, Droits fondamentaux, identité
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17521
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17521
Type de ressource : Ressource documentaire