La banque et l'embargo (Document en Français)
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Auteur(s) : LAFFORGUE CORENTIN
Directeur du mémoire : TORCK STEPHANE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 13-06-2023
Description : Au gré des mouvements géopolitiques ou de changements régulatoires, les acteurs du commerce international voient leur contrainte s’élargir ou au contraire se restreindre. Pour illustrer ce phénomène, le mémoire prend pour hypothèse la banque et l’embargo. Soucieux de présenter un regard synthétique de ces contraintes, il procède en trois temps : s’intéressant d’abord à la législation de l’embargo, avant d’étudier les effets de celle-ci, puis la sanction pour violation supposée ou réelle de l’embargo.
Mots-clés libres : Embargo, Conformité, Conflit de lois
Directeur du mémoire : TORCK STEPHANE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 13-06-2023
Description : Au gré des mouvements géopolitiques ou de changements régulatoires, les acteurs du commerce international voient leur contrainte s’élargir ou au contraire se restreindre. Pour illustrer ce phénomène, le mémoire prend pour hypothèse la banque et l’embargo. Soucieux de présenter un regard synthétique de ces contraintes, il procède en trois temps : s’intéressant d’abord à la législation de l’embargo, avant d’étudier les effets de celle-ci, puis la sanction pour violation supposée ou réelle de l’embargo.
Mots-clés libres : Embargo, Conformité, Conflit de lois
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17461
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17461
Type de ressource : Ressource documentaire