La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux (Document en Français)
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Auteur(s) : BELKHIR YNES
Directeur du mémoire : LEVENEUR LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 10-05-2023
Description : La renonciation aux droits fondamentaux est omniprésente, dès lors que les débats contemporains sur l’euthanasie ou la gestation pour autrui posent nécessairement la question de la renonciation par le malade à son droit à la vie ou au droit de la mère porteuse au respect de son intégrité physique. Ces exemples démontrent que la renonciation contractuelle aux droits fondamentaux est non seulement valable, mais aussi qu’elle a été absorbée par la théorie générale des obligations. Ainsi, la renonciation, qui permet de renforcer le principe de liberté contractuelle, met en lumière le rôle spécifique de la volonté du titulaire dans l’exercice de ses droits fondamentaux. Néanmoins, le renonçant dépouillé de ses droits fondamentaux se retrouve dans une situation de vulnérabilité, de sorte que les États doivent choisir entre protéger le contractant contre lui même ou se garder de toute ingérence. Dès lors, il convient de trouver un équilibre entre les revendications d’autonomie des parties au contrat, qui rejettent l’idée d’un ordre juridique paternaliste leur imposant l’exercice de leurs droits fondamentaux, et la protection de l’ordre public, qui fonde le socle d’une société.
Mots-clés libres : droit des obligations, Droit des contrats, Droits fondamentaux, contrôle de proportionnalité, Ordre public, Liberté contractuelle, Renonciation, Autonomie de la volonté
Directeur du mémoire : LEVENEUR LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 10-05-2023
Description : La renonciation aux droits fondamentaux est omniprésente, dès lors que les débats contemporains sur l’euthanasie ou la gestation pour autrui posent nécessairement la question de la renonciation par le malade à son droit à la vie ou au droit de la mère porteuse au respect de son intégrité physique. Ces exemples démontrent que la renonciation contractuelle aux droits fondamentaux est non seulement valable, mais aussi qu’elle a été absorbée par la théorie générale des obligations. Ainsi, la renonciation, qui permet de renforcer le principe de liberté contractuelle, met en lumière le rôle spécifique de la volonté du titulaire dans l’exercice de ses droits fondamentaux. Néanmoins, le renonçant dépouillé de ses droits fondamentaux se retrouve dans une situation de vulnérabilité, de sorte que les États doivent choisir entre protéger le contractant contre lui même ou se garder de toute ingérence. Dès lors, il convient de trouver un équilibre entre les revendications d’autonomie des parties au contrat, qui rejettent l’idée d’un ordre juridique paternaliste leur imposant l’exercice de leurs droits fondamentaux, et la protection de l’ordre public, qui fonde le socle d’une société.
Mots-clés libres : droit des obligations, Droit des contrats, Droits fondamentaux, contrôle de proportionnalité, Ordre public, Liberté contractuelle, Renonciation, Autonomie de la volonté
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17421
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17421
Type de ressource : Ressource documentaire