La difficile adaptation du droit d'auteur français à la structure sérielle (Document en Français)
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Auteur(s) : DARETHS GASPARD
Directeur du mémoire : GARDELLA DOROTHEE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit des médias
Date de création : 05-05-2023
Description : S’il est communément admis que le droit public s’est construit comme prétorien ou que le droit de la presse est aujourd'hui essentiellement irrigué par la jurisprudence de la CEDH, il apparaît que le droit de l’audiovisuel est, lui, avant tout un droit de contrats (et d’arbitrages) privés. Les sources légales (CPI, CCiv), paralégales (statuts SACD, accords de branches élargis) et coutumières (l’usage) sont nombreuses et le CPI est loin d’être la plus influente. On ne peut certes nier la protection qu’il apporte aux auteurs au moment d’exploiter leur création (leur droit moral est alors consacré, ils bénéficient d’une rémunération proportionnelle). Pour autant, l’auteur reste une partie faible au moment de signer son contrat (malgré l’existence d’agents) et peu protégée. L’absence d’encadrement du régime du contrat de louage d’ouvrage ou la nonreconnaissance dans certains cas de son statut de salarié rendent sa position dans la writing room extrêmement précaire. Finalement, ce sont donc surtout les auteurs « stars » qui ont les moyens de réellement négocier leurs clauses, de suggérer des répartitions SACD, voire de (co)produire leur série, qui profite d’un régime très avantageux et d’une rémunération très favorable. Il appartient donc au législateur mais aussi très largement aux accords de branche de renforcer la protection de l’auteur afin de pérenniser ce métier. Une autre piste efficace pourrait être de tendre vers davantage de transparence sur les rémunérations des scénaristes dans une France qui se voulait être, d’après les mots de Frank Riester, alors ministre de la culture, « une terre de séries ».
Mots-clés libres : Scénario, Série télévisée, SACD, Pratique contractuelle, Atelier d'acriture
Directeur du mémoire : GARDELLA DOROTHEE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit des médias
Date de création : 05-05-2023
Description : S’il est communément admis que le droit public s’est construit comme prétorien ou que le droit de la presse est aujourd'hui essentiellement irrigué par la jurisprudence de la CEDH, il apparaît que le droit de l’audiovisuel est, lui, avant tout un droit de contrats (et d’arbitrages) privés. Les sources légales (CPI, CCiv), paralégales (statuts SACD, accords de branches élargis) et coutumières (l’usage) sont nombreuses et le CPI est loin d’être la plus influente. On ne peut certes nier la protection qu’il apporte aux auteurs au moment d’exploiter leur création (leur droit moral est alors consacré, ils bénéficient d’une rémunération proportionnelle). Pour autant, l’auteur reste une partie faible au moment de signer son contrat (malgré l’existence d’agents) et peu protégée. L’absence d’encadrement du régime du contrat de louage d’ouvrage ou la nonreconnaissance dans certains cas de son statut de salarié rendent sa position dans la writing room extrêmement précaire. Finalement, ce sont donc surtout les auteurs « stars » qui ont les moyens de réellement négocier leurs clauses, de suggérer des répartitions SACD, voire de (co)produire leur série, qui profite d’un régime très avantageux et d’une rémunération très favorable. Il appartient donc au législateur mais aussi très largement aux accords de branche de renforcer la protection de l’auteur afin de pérenniser ce métier. Une autre piste efficace pourrait être de tendre vers davantage de transparence sur les rémunérations des scénaristes dans une France qui se voulait être, d’après les mots de Frank Riester, alors ministre de la culture, « une terre de séries ».
Mots-clés libres : Scénario, Série télévisée, SACD, Pratique contractuelle, Atelier d'acriture
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17381
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17381
Type de ressource : Ressource documentaire