L'identité numérique et les services de confiance dans l'espace OHADA (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : ADOPO FRANCK
Directeur du mémoire : CAPRIOLI ERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 13-03-2023
Description : Le sujet s’inscrit dans un contexte actuel marqué par un changement de paradigme dans les modèles économiques vers lesquels sont tournés les pays africains en particulier ceux de l’espace OHADA. Il s’agit pour ces États de se tourner vers une économie plus libérale. L’OHADA et ses institutions constituent ainsi un appui considérable pour le secteur privé qui lui-même demeure un pilier de la croissance économique. En effet, l’OHADA et ses partenaires ont pour objectifs d’encourager les petites et moyennes entreprises et les grands acteurs économiques privés à investir dans la zone instaurant un climat plus sécurisé et de confiance notamment dans la réglementation liée à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le sujet se situe dans la suite de la réforme des Actes Uniformes OHADA notamment celui sur le droit du commerce général qui avait pour objectif de renforcer la sécurité judiciaire et juridique dans l’exécution des contrats commerciaux. L’une des innovations majeures porte sur l’introduction de nouvelles notions liées au numérique et à la digitalisation des procédures dans l’espace OHADA, c’est le cas dans la vague d’informatisation des registres de commerce et du crédit mobilier. La réforme ayant eu lieu en 2011, il convient aujourd’hui de faire un état des lieux post-réforme sur l’efficacité des nouvelles règles et pratiques introduites par celle-ci. En effet, afin d’assurer un meilleur suivi et une amélioration de l’avancée majeure des pratiques des affaires dans l’espace OHADA, une étude s’impose. Ainsi, il serait légitime de se demander, après plus de 10 ans de réforme, quel est l’état des lieux en matière d’utilisation de moyens électroniques dans le monde des affaires dans l’espace OHADA. La question centrale qui guidera notre étude est la suivante : quelle est l’efficacité des moyens d’identification électronique et les services de confiance dans l’espace OHADA ? La réponse à cette question nous amène à étudier d’une part l’efficacité des moyens d’identification électronique dans l’espace OHADA et d’autre part à analyser l’efficacité des services de confiance dans l’OHADA.
Mots-clés libres : Identité numérique, OHADA, Services de confiance, Afrique, Données personnelles, Souveraineté numérique, Confidentialité, Vie privée
Directeur du mémoire : CAPRIOLI ERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 13-03-2023
Description : Le sujet s’inscrit dans un contexte actuel marqué par un changement de paradigme dans les modèles économiques vers lesquels sont tournés les pays africains en particulier ceux de l’espace OHADA. Il s’agit pour ces États de se tourner vers une économie plus libérale. L’OHADA et ses institutions constituent ainsi un appui considérable pour le secteur privé qui lui-même demeure un pilier de la croissance économique. En effet, l’OHADA et ses partenaires ont pour objectifs d’encourager les petites et moyennes entreprises et les grands acteurs économiques privés à investir dans la zone instaurant un climat plus sécurisé et de confiance notamment dans la réglementation liée à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le sujet se situe dans la suite de la réforme des Actes Uniformes OHADA notamment celui sur le droit du commerce général qui avait pour objectif de renforcer la sécurité judiciaire et juridique dans l’exécution des contrats commerciaux. L’une des innovations majeures porte sur l’introduction de nouvelles notions liées au numérique et à la digitalisation des procédures dans l’espace OHADA, c’est le cas dans la vague d’informatisation des registres de commerce et du crédit mobilier. La réforme ayant eu lieu en 2011, il convient aujourd’hui de faire un état des lieux post-réforme sur l’efficacité des nouvelles règles et pratiques introduites par celle-ci. En effet, afin d’assurer un meilleur suivi et une amélioration de l’avancée majeure des pratiques des affaires dans l’espace OHADA, une étude s’impose. Ainsi, il serait légitime de se demander, après plus de 10 ans de réforme, quel est l’état des lieux en matière d’utilisation de moyens électroniques dans le monde des affaires dans l’espace OHADA. La question centrale qui guidera notre étude est la suivante : quelle est l’efficacité des moyens d’identification électronique et les services de confiance dans l’espace OHADA ? La réponse à cette question nous amène à étudier d’une part l’efficacité des moyens d’identification électronique dans l’espace OHADA et d’autre part à analyser l’efficacité des services de confiance dans l’OHADA.
Mots-clés libres : Identité numérique, OHADA, Services de confiance, Afrique, Données personnelles, Souveraineté numérique, Confidentialité, Vie privée
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17121
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17121
Type de ressource : Ressource documentaire