Les présomptions en droit social (Document en Français)
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Auteur(s) : LEMAIRE MELINA
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 02-03-2023
Description : Présomption de harcèlement moral, présomption de salariat, présomption de préjudice, présomption du caractère professionnel d’un document, présomption de faute inexcusable… comment expliquer le succès des présomptions en droit social ? Celui-ci, fondé sur une inégalité consubstantielle au lien de subordination, se révèle être le terrain privilégié de la technique présomptive, en ce qu’elle autorise le rétablissement de l’égalité des armes en matière de preuve. Sortant de cette seule finalité probatoire, d’autres présomptions permettent aux autorités normatives de réguler le comportement des acteurs sociaux, que ce soit en les dissuadant ou en les punissant d’avoir agi, à l’instar de la présomption de préjudice nécessaire du salarié découlant de la carence de l’employeur dans la mise en place d’institutions représentatives du personnel et en l’absence de procès-verbal de carence. Cette étude se propose d’explorer les différentes finalités inhérentes à la technique présomptive et d’analyser en quoi les présomptions sont-elles conçues pour rétablir l’effectivité des normes substantielles de droit social.
Mots-clés libres : Preuve en droit du travail, Présomption de préjudice nécessaire, Présomption de salariat, Présomption de harcèlement moral, Présomption de préjudice d'anxiété, Présomption de justification des différences de traitement
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 02-03-2023
Description : Présomption de harcèlement moral, présomption de salariat, présomption de préjudice, présomption du caractère professionnel d’un document, présomption de faute inexcusable… comment expliquer le succès des présomptions en droit social ? Celui-ci, fondé sur une inégalité consubstantielle au lien de subordination, se révèle être le terrain privilégié de la technique présomptive, en ce qu’elle autorise le rétablissement de l’égalité des armes en matière de preuve. Sortant de cette seule finalité probatoire, d’autres présomptions permettent aux autorités normatives de réguler le comportement des acteurs sociaux, que ce soit en les dissuadant ou en les punissant d’avoir agi, à l’instar de la présomption de préjudice nécessaire du salarié découlant de la carence de l’employeur dans la mise en place d’institutions représentatives du personnel et en l’absence de procès-verbal de carence. Cette étude se propose d’explorer les différentes finalités inhérentes à la technique présomptive et d’analyser en quoi les présomptions sont-elles conçues pour rétablir l’effectivité des normes substantielles de droit social.
Mots-clés libres : Preuve en droit du travail, Présomption de préjudice nécessaire, Présomption de salariat, Présomption de harcèlement moral, Présomption de préjudice d'anxiété, Présomption de justification des différences de traitement
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17101
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17101
Type de ressource : Ressource documentaire