La « durabilité », un nouveau concept juridique ? (Document en Français)
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Auteur(s) : WELTER ROGER
Directeur du mémoire : DRUMMOND FRANCE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Date de création : 28-02-2023
Description : Dans un contexte de changement climatique et d’apparition de nouveaux enjeux sociaux et environnementaux, les entreprises ont subi de profondes transformations de leur droit à partir des années 2000. Au fil des réformes, elles se sont vues imposer une véritable responsabilité sociale et environnementale (RSE), au travers d’exigences de reporting, de finance durable ou encore d’intégration de ces enjeux dans leur gouvernance. S’il a d’abord été question de RSE, un basculement s’est opéré à partir des années 2010, le maître-mot devenant celui de « durabilité », promouvant une vision à long terme de la gestion d’entreprise, l’unanimité de son utilisation interrogeant quant à l’existence d’un véritable concept juridique. Défini par François Gény comme « le résultat d’un effort de l'esprit, en vue de saisir, dans une représentation prédominante, l’essence logique des choses », le concept juridique s’extériorise par un terme clair et univoque pour exprimer au mieux la réalité sous-jacente, et implique une définition précise afin de maîtriser son champ et simplifier sa compréhension par le profane. Éminemment théorique, certes, la question n’est pas sans conséquence pratique, le concept renvoyant, en principe, à un régime juridique. Or, la réponse apparaît délicate s’agissant de la durabilité : si son utilisation s'est assurément généralisée au niveau européen, force est de constater une absence de définition précise et d’unanimité quant à sa terminologie. Pour autant, nous verrons qu’il est possible d’envisager la durabilité en tant que concept à contenu indéterminé, et que cela ne l’empêche pas d’être traduite juridiquement, sa qualité de norme ne pouvant, elle, lui être contestée.
Mots-clés libres : Entreprise, RSE, Reporting extra-financier, Devoir de vigilance, Développement durable, Finance durable
Directeur du mémoire : DRUMMOND FRANCE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Date de création : 28-02-2023
Description : Dans un contexte de changement climatique et d’apparition de nouveaux enjeux sociaux et environnementaux, les entreprises ont subi de profondes transformations de leur droit à partir des années 2000. Au fil des réformes, elles se sont vues imposer une véritable responsabilité sociale et environnementale (RSE), au travers d’exigences de reporting, de finance durable ou encore d’intégration de ces enjeux dans leur gouvernance. S’il a d’abord été question de RSE, un basculement s’est opéré à partir des années 2010, le maître-mot devenant celui de « durabilité », promouvant une vision à long terme de la gestion d’entreprise, l’unanimité de son utilisation interrogeant quant à l’existence d’un véritable concept juridique. Défini par François Gény comme « le résultat d’un effort de l'esprit, en vue de saisir, dans une représentation prédominante, l’essence logique des choses », le concept juridique s’extériorise par un terme clair et univoque pour exprimer au mieux la réalité sous-jacente, et implique une définition précise afin de maîtriser son champ et simplifier sa compréhension par le profane. Éminemment théorique, certes, la question n’est pas sans conséquence pratique, le concept renvoyant, en principe, à un régime juridique. Or, la réponse apparaît délicate s’agissant de la durabilité : si son utilisation s'est assurément généralisée au niveau européen, force est de constater une absence de définition précise et d’unanimité quant à sa terminologie. Pour autant, nous verrons qu’il est possible d’envisager la durabilité en tant que concept à contenu indéterminé, et que cela ne l’empêche pas d’être traduite juridiquement, sa qualité de norme ne pouvant, elle, lui être contestée.
Mots-clés libres : Entreprise, RSE, Reporting extra-financier, Devoir de vigilance, Développement durable, Finance durable
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17061
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17061
Type de ressource : Ressource documentaire