Quel rôle économique pour le CSE ? (Document en Français)
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Auteur(s) : ESNAULT ANAIS
Directeur du mémoire : ICARD JULIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 27-02-2023
Description : Le comité social et économique est l'institution représentative du personnel au sein de l'entreprise. Il dispose de nombreuses prérogatives économiques afin de porter la voix des salariés auprès de leur employeur. Cependant, ces prérogatives s'avèrent insuffisantes pour lui permettre d'exercer un réel contre pouvoir dans l'entreprise lorsque cela est nécessaire. Pour cause, le CSE ne dispose pas d'un pouvoir de décision. Seul l'employeur a le pouvoir de prendre les décisions concernant l'entreprise. Le CSE peut seulement formuler des avis et des propositions. Les dernières lois en matière de droit du travail ont par ailleurs diminué les prérogatives générales du CSE. Quel rôle reste-t-il alors au CSE en matière économique et comment pourrait-il mieux exercer son rôle ?
Mots-clés libres : Comité social et économique, Représentation du personnel, Droit du travail, Droit social, Entreprise
Directeur du mémoire : ICARD JULIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 27-02-2023
Description : Le comité social et économique est l'institution représentative du personnel au sein de l'entreprise. Il dispose de nombreuses prérogatives économiques afin de porter la voix des salariés auprès de leur employeur. Cependant, ces prérogatives s'avèrent insuffisantes pour lui permettre d'exercer un réel contre pouvoir dans l'entreprise lorsque cela est nécessaire. Pour cause, le CSE ne dispose pas d'un pouvoir de décision. Seul l'employeur a le pouvoir de prendre les décisions concernant l'entreprise. Le CSE peut seulement formuler des avis et des propositions. Les dernières lois en matière de droit du travail ont par ailleurs diminué les prérogatives générales du CSE. Quel rôle reste-t-il alors au CSE en matière économique et comment pourrait-il mieux exercer son rôle ?
Mots-clés libres : Comité social et économique, Représentation du personnel, Droit du travail, Droit social, Entreprise
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17021
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17021
Type de ressource : Ressource documentaire