Le statut juridique du cadavre (Document en Français)
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Auteur(s) : FOLCO MATHILDE
Directeur du mémoire : PERES CECILE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 27-02-2023
Description : Une fois la mort juridiquement constatée et le corps devenu aux yeux du droit un cadavre, qu’advient-il de la dépouille du défunt ? Comment le droit choisit-il de l’appréhender ? En réalité, la question, qui se résume au fait de savoir quel est le statut juridique du cadavre, s’avère épineuse. Aujourd’hui, la dépouille mortelle, contrairement au corps, fait l’objet d’un encadrement encore lacunaire et fragmentaire, à la fois ancien et récent. Si, à l’origine, le cadavre était surtout considéré comme un objet incommodant et sordide, qu’il fallait éloigner le plus rapidement possible de la cité, il est désormais appréhendé comme un objet de ressources. Néanmoins, parce que le cadavre était autrefois une personne, le législateur ne saurait accepter une exploitation totalement débridée de celui-ci, le réduisant à une simple marchandise. Notre culture a toujours fait de la destination finale de la dépouille mortelle une sépulture, devant aboutir, le cas échéant, à une disparition de la chair. Motivé par un souci de laïcisation des funérailles, le législateur a consacré très tôt une liberté, en apparence absolue, d’organisation des obsèques. Toutefois, dès lors que la volonté individuelle porte atteinte à l’ordre public, le droit n’hésite pas à venir limiter considérablement sa portée, allant jusqu’à la rendre parfois même illusoire. Ainsi tiraillé entre les impératifs de respect de la volonté du défunt, préservation de la dignité du cadavre, satisfaction de l’intérêt général et protection de l’ordre public, le droit semble peiner à former un régime cohérent.
Mots-clés libres : Dignité, Dépouille mortelle, Mort, Sépulture, Funérailles
Directeur du mémoire : PERES CECILE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 27-02-2023
Description : Une fois la mort juridiquement constatée et le corps devenu aux yeux du droit un cadavre, qu’advient-il de la dépouille du défunt ? Comment le droit choisit-il de l’appréhender ? En réalité, la question, qui se résume au fait de savoir quel est le statut juridique du cadavre, s’avère épineuse. Aujourd’hui, la dépouille mortelle, contrairement au corps, fait l’objet d’un encadrement encore lacunaire et fragmentaire, à la fois ancien et récent. Si, à l’origine, le cadavre était surtout considéré comme un objet incommodant et sordide, qu’il fallait éloigner le plus rapidement possible de la cité, il est désormais appréhendé comme un objet de ressources. Néanmoins, parce que le cadavre était autrefois une personne, le législateur ne saurait accepter une exploitation totalement débridée de celui-ci, le réduisant à une simple marchandise. Notre culture a toujours fait de la destination finale de la dépouille mortelle une sépulture, devant aboutir, le cas échéant, à une disparition de la chair. Motivé par un souci de laïcisation des funérailles, le législateur a consacré très tôt une liberté, en apparence absolue, d’organisation des obsèques. Toutefois, dès lors que la volonté individuelle porte atteinte à l’ordre public, le droit n’hésite pas à venir limiter considérablement sa portée, allant jusqu’à la rendre parfois même illusoire. Ainsi tiraillé entre les impératifs de respect de la volonté du défunt, préservation de la dignité du cadavre, satisfaction de l’intérêt général et protection de l’ordre public, le droit semble peiner à former un régime cohérent.
Mots-clés libres : Dignité, Dépouille mortelle, Mort, Sépulture, Funérailles
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17001
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17001
Type de ressource : Ressource documentaire