L'anonymat et le pseudonyme en droit d'auteur : cinquante-cinq ans après la thèse de Georges Bonet (Document en Français)
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Auteur(s) : BEURET ROSE
Directeur du mémoire : PASSA JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 23-02-2023
Description : L’acte consistant en la signature de son œuvre est la manifestation parfaite du droit de paternité sur celle-ci, pourtant certains préfèrent rester dans l’ombre ou se montrer sous un autre jour plutôt que d’afficher leur filiation avec une œuvre. Cet effacement ne consiste pas pour autant en une renonciation aux droits de propriété intellectuelle attachés à cette création. Au contraire, il est au même titre que la signature, puisque c’est un droit, et non une obligation, un moyen d’exercer ce droit au nom en choisissant de ne pas en faire état. Par l’actualisation de la thèse de Georges Bonet, ce mémoire est une étude du statut juridique des auteurs anonymes et ceux faisant le choix d’un pseudonyme en matière de propriété littéraire et artistique.
Mots-clés libres : Auteur anonyme, Droit moral, Pseudonyme, Droit de paternité, Clause d'anonymat, Incognito imposé
Directeur du mémoire : PASSA JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 23-02-2023
Description : L’acte consistant en la signature de son œuvre est la manifestation parfaite du droit de paternité sur celle-ci, pourtant certains préfèrent rester dans l’ombre ou se montrer sous un autre jour plutôt que d’afficher leur filiation avec une œuvre. Cet effacement ne consiste pas pour autant en une renonciation aux droits de propriété intellectuelle attachés à cette création. Au contraire, il est au même titre que la signature, puisque c’est un droit, et non une obligation, un moyen d’exercer ce droit au nom en choisissant de ne pas en faire état. Par l’actualisation de la thèse de Georges Bonet, ce mémoire est une étude du statut juridique des auteurs anonymes et ceux faisant le choix d’un pseudonyme en matière de propriété littéraire et artistique.
Mots-clés libres : Auteur anonyme, Droit moral, Pseudonyme, Droit de paternité, Clause d'anonymat, Incognito imposé
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16981
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16981
Type de ressource : Ressource documentaire