Fiche descriptive
La novation : « une institution fossile » ? (Document en Français)
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Auteur(s) : CHAPALIN-MECIRDI NICOLAS
Directeur du mémoire : LEVENEUR LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 14-02-2023
Description : La novation a longtemps été considérée au mieux comme un mécanisme inutile, au pire comme une « institution fossile », en particulier depuis la réforme du régime général des obligations de 2016. Pourtant, en premier lieu, quoique concurrencée par les modes particuliers de transmission des obligations et l’oeuvre de la liberté contractuelle, qui forment son environnement, la novation demeure utile et originale. En second lieu, puisqu’elle poursuit sa métamorphose, sous l’impulsion conjointe du législateur et de la jurisprudence, la novation ne répond pas davantage au critère d’immobilité de qualification de l’institution fossile. C’est donc qu’à la vérité, la novation n’est pas une institution fossile.
Mots-clés libres : Novation, Régime général des obligations, Cession de dette, Cession de créance
Directeur du mémoire : LEVENEUR LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 14-02-2023
Description : La novation a longtemps été considérée au mieux comme un mécanisme inutile, au pire comme une « institution fossile », en particulier depuis la réforme du régime général des obligations de 2016. Pourtant, en premier lieu, quoique concurrencée par les modes particuliers de transmission des obligations et l’oeuvre de la liberté contractuelle, qui forment son environnement, la novation demeure utile et originale. En second lieu, puisqu’elle poursuit sa métamorphose, sous l’impulsion conjointe du législateur et de la jurisprudence, la novation ne répond pas davantage au critère d’immobilité de qualification de l’institution fossile. C’est donc qu’à la vérité, la novation n’est pas une institution fossile.
Mots-clés libres : Novation, Régime général des obligations, Cession de dette, Cession de créance
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16901
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16901
Type de ressource : Ressource documentaire