La provocation au terrorisme (Document en Français)
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Auteur(s) : PITRE BAPTISTE
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 14-02-2023
Description : La provocation au terrorisme s’entend essentiellement de l’incrimination de provocation prévue par l’article 421-2-5 du Code pénal. Mais celle-ci n’est en rien la seule occurrence d’appréhension par le droit pénal du comportement de l’agent qui, par ses mots, appelle l’autre vers le terrorisme. Son étude doit alors s’appuyer sur d’autres textes qui saisissent des comportements analogues. Ces dernières années, l’attention s’est majoritairement concentrée sur le transfert – par la loi du 13 novembre 2014 – du délit de provocation de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal, et les réflexions qui ont sous-tendu ce transfert ont consisté à revoir le caractère causal du propos provoquant au terrorisme à l’aune d’Internet. Acte causal plus qu’abus de la liberté d’expression, il appellerait l’intervention d’un droit pénal tout autre que celui de la presse. Mais l’apologie du terrorisme – pourtant archétype du délit de presse – a dans ce mouvement été introduite au Code pénal avec la provocation. L’étude de ce mouvement et de ce qui l’a justifié, ainsi que des conséquences judiciaires qui l’ont suivi, permet d’interroger la plus large politique criminelle antiterroriste. Provocations et propos apologétiques doivent être punis, mais que dit le droit pénal de lui-même lorsqu’il s’en saisit ? A être trop aisément entendu de certains actes comme de certaines paroles, le terrorisme n’est-il pas dénaturé dans sa première considération qui l’avait départi de la catégorie des infractions politiques : celle d’une criminalité trop violente pour être politique ? L’étude des diverses acceptions de la provocation au terrorisme en droit pénal contemporain offre certains éléments de réponse.
Mots-clés libres : Provocation, Apologie du terrorisme, Liberté d'expression, Lois antiterroristes
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 14-02-2023
Description : La provocation au terrorisme s’entend essentiellement de l’incrimination de provocation prévue par l’article 421-2-5 du Code pénal. Mais celle-ci n’est en rien la seule occurrence d’appréhension par le droit pénal du comportement de l’agent qui, par ses mots, appelle l’autre vers le terrorisme. Son étude doit alors s’appuyer sur d’autres textes qui saisissent des comportements analogues. Ces dernières années, l’attention s’est majoritairement concentrée sur le transfert – par la loi du 13 novembre 2014 – du délit de provocation de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal, et les réflexions qui ont sous-tendu ce transfert ont consisté à revoir le caractère causal du propos provoquant au terrorisme à l’aune d’Internet. Acte causal plus qu’abus de la liberté d’expression, il appellerait l’intervention d’un droit pénal tout autre que celui de la presse. Mais l’apologie du terrorisme – pourtant archétype du délit de presse – a dans ce mouvement été introduite au Code pénal avec la provocation. L’étude de ce mouvement et de ce qui l’a justifié, ainsi que des conséquences judiciaires qui l’ont suivi, permet d’interroger la plus large politique criminelle antiterroriste. Provocations et propos apologétiques doivent être punis, mais que dit le droit pénal de lui-même lorsqu’il s’en saisit ? A être trop aisément entendu de certains actes comme de certaines paroles, le terrorisme n’est-il pas dénaturé dans sa première considération qui l’avait départi de la catégorie des infractions politiques : celle d’une criminalité trop violente pour être politique ? L’étude des diverses acceptions de la provocation au terrorisme en droit pénal contemporain offre certains éléments de réponse.
Mots-clés libres : Provocation, Apologie du terrorisme, Liberté d'expression, Lois antiterroristes
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16881
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16881
Type de ressource : Ressource documentaire