Prouver dans le procès environnemental (Document en Français)
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Auteur(s) : MANGIN LOUISE
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 25-01-2023
Description : Alors que nous savons aujourd'hui quantifier les limites de la planète, l’inaction demeure. Par exception, le procès environnemental, en tant que procès sur et pour l’environnement, permet la défense effective de la cause environnementale. Transversale, elle se développe dans les différents contentieux : civil, pénal et administratif à l’échelle nationale. Prouver dans le procès environnemental représente un véritable défi pour l’ensemble des acteurs concernés : non seulement pour les magistrats, mais également pour les plaideurs qui sont souvent désarmés face à la complexité des sujets traités. Les associations et ONG jouent ainsi un rôle fondamental. Leurs victoires juridiques contribuent à la construction du droit de l’environnement. Pour autant, celles-ci sont souvent amères car symboliques. De plus, d’un point de vue substantiel comme processuel, des obstacles jalonnent ce parcours. Le droit de la preuve, en particulier les règles relatives à la causalité se montrent souvent particulièrement inadaptées pour appréhender des phénomènes environnementaux mouvants, complexes qui ont un impact collectif et un résultat souvent diffus. Cependant, on peut observer un engouement juridique progressif pour ces enjeux. Puisque la preuve dans le procès environnemental ne fait pas encore l’objet d’études systématisées et approfondies, ce travail se propose d’enrichir les réflexions propres à ce sujet. Fondé sur des articles juridiques, des rapports et statistiques rendus par le ministère de la Justice, mais également sur des publications scientifiques ou des articles de presse, ce mémoire s’inscrit dans une actualité brûlante.
Mots-clés libres : Contentieux environnemental, Preuve, Procès
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 25-01-2023
Description : Alors que nous savons aujourd'hui quantifier les limites de la planète, l’inaction demeure. Par exception, le procès environnemental, en tant que procès sur et pour l’environnement, permet la défense effective de la cause environnementale. Transversale, elle se développe dans les différents contentieux : civil, pénal et administratif à l’échelle nationale. Prouver dans le procès environnemental représente un véritable défi pour l’ensemble des acteurs concernés : non seulement pour les magistrats, mais également pour les plaideurs qui sont souvent désarmés face à la complexité des sujets traités. Les associations et ONG jouent ainsi un rôle fondamental. Leurs victoires juridiques contribuent à la construction du droit de l’environnement. Pour autant, celles-ci sont souvent amères car symboliques. De plus, d’un point de vue substantiel comme processuel, des obstacles jalonnent ce parcours. Le droit de la preuve, en particulier les règles relatives à la causalité se montrent souvent particulièrement inadaptées pour appréhender des phénomènes environnementaux mouvants, complexes qui ont un impact collectif et un résultat souvent diffus. Cependant, on peut observer un engouement juridique progressif pour ces enjeux. Puisque la preuve dans le procès environnemental ne fait pas encore l’objet d’études systématisées et approfondies, ce travail se propose d’enrichir les réflexions propres à ce sujet. Fondé sur des articles juridiques, des rapports et statistiques rendus par le ministère de la Justice, mais également sur des publications scientifiques ou des articles de presse, ce mémoire s’inscrit dans une actualité brûlante.
Mots-clés libres : Contentieux environnemental, Preuve, Procès
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16641
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16641
Type de ressource : Ressource documentaire