La consécration par le législateur de créations jurisprudentielles en droit pénal (Document en Français)
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Auteur(s) : DAURELLE ADRIEN
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Date de création : 25-01-2023
Description : Alors que le droit pénal cristallise le projet commun de société, le législateur a le devoir d’assurer son évolution. Or, avec la profonde crise suscitée par les Guerres mondiales, le droit pénal et la société ont connu des bouleversements majeurs. Un retard s’est alors installé pour le droit pénal hérité de l’Empire et le législateur a dû y remédier. Il s’est appuyé sur de nombreuses jurisprudences novatrices, afin de mener l’évolution du droit pénal contemporain. Lors de la réforme du Code pénal de 1992, le législateur a consacré certaines créations prétoriennes, tout en les remaniant afin qu’elles correspondent à son idéal politique. La sélection des jurisprudences réalisée par le législateur et le fait qu’il modifie les créations prétoriennes soulignent qu’il menait l’évolution du droit pénal. Un schéma d’évolution s’est donc installé, où le juge révèle des enjeux et propose des solutions, quand le législateur tranche en s’appuyant sur l’œuvre prétorienne. Cependant, l’initiative du législateur dans l’évolution du droit pénal s’est progressivement étiolée. Malgré l’œuvre majeure que constitue le nouveau Code pénal, la société a muté toujours plus vite, contraignant le législateur à élaborer la norme pénale dans l’urgence. Le juge s’est également trouvé contraint de trancher des questions de droit que le législateur n’avait pu éclaircir voire connaître. Une perte d’initiative du législateur s’est alors installée, le juge devenant un acteur majeur de l’élaboration de la loi pénale. Plus encore, l’initiative croissante du juge, formulant des solutions audacieuses et parfois contra legem, opère un renversement du schéma d’évolution du droit pénal.
Mots-clés libres : Sources de la loi, Procédure pénale, Loi pénale, Création jurisprudentielle
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Date de création : 25-01-2023
Description : Alors que le droit pénal cristallise le projet commun de société, le législateur a le devoir d’assurer son évolution. Or, avec la profonde crise suscitée par les Guerres mondiales, le droit pénal et la société ont connu des bouleversements majeurs. Un retard s’est alors installé pour le droit pénal hérité de l’Empire et le législateur a dû y remédier. Il s’est appuyé sur de nombreuses jurisprudences novatrices, afin de mener l’évolution du droit pénal contemporain. Lors de la réforme du Code pénal de 1992, le législateur a consacré certaines créations prétoriennes, tout en les remaniant afin qu’elles correspondent à son idéal politique. La sélection des jurisprudences réalisée par le législateur et le fait qu’il modifie les créations prétoriennes soulignent qu’il menait l’évolution du droit pénal. Un schéma d’évolution s’est donc installé, où le juge révèle des enjeux et propose des solutions, quand le législateur tranche en s’appuyant sur l’œuvre prétorienne. Cependant, l’initiative du législateur dans l’évolution du droit pénal s’est progressivement étiolée. Malgré l’œuvre majeure que constitue le nouveau Code pénal, la société a muté toujours plus vite, contraignant le législateur à élaborer la norme pénale dans l’urgence. Le juge s’est également trouvé contraint de trancher des questions de droit que le législateur n’avait pu éclaircir voire connaître. Une perte d’initiative du législateur s’est alors installée, le juge devenant un acteur majeur de l’élaboration de la loi pénale. Plus encore, l’initiative croissante du juge, formulant des solutions audacieuses et parfois contra legem, opère un renversement du schéma d’évolution du droit pénal.
Mots-clés libres : Sources de la loi, Procédure pénale, Loi pénale, Création jurisprudentielle
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16601
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16601
Type de ressource : Ressource documentaire