La faute inexcusable de l’employeur
Miras, Romain de
Droit du travail
Responsabilité patronale
Accidents de travail
Héritage d'un travail parlementaire intense, l’adoption d’une loi « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » le 9 avril 1898 a répondu à un problème social majeur auquel une solution devait être apportée: l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, devenues nombreuses en raison de l’essor industriel de l’époque. Le législateur a donc dû consacrer de nouvelles règles réparatrices, distinctes du droit commun et ébranlant les fondements même de la notion de responsabilité patronale connus jusqu’ici. Ainsi, d’une responsabilité patronale subjective reposant sur la notion de faute, on passe, en cette fin de siècle, à une responsabilité objective, fondée sur celle de risque professionnel. De nos jours, trois types de risques sont indemnisables et obéissent à la logique de 1898: l'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle. Dérogeant aux préceptes civilistes, la loi assure aux victimes une réparation de principe automatique, bien qu’elle soit limitée. Le législateur a cependant souhaité l’aménager en dégageant la notion de faute inexcusable de l’employeur, dont la preuve ouvre droit à une indemnisation complémentaire, comparable à celle du droit commun. Rare élément subjectif sur lequel la responsabilité patronale pourrait encore se fonder au plan des accidents du travail, cette faute doit s’appréhender en droit français au travers d'une définition originale.
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
TEYSSIE BERNARD
2011-01-01
Dissertation
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https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/96b7effd-a19c-44e5-8dc0-3d31c706af51
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