La Collectivité européenne d'Alsace (Document en Français)
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Auteur(s) : DE LAPEYRIERE PAUL
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 13-01-2023
Description : La CeA lance le mouvement de différenciation territoriale. Présenté comme un moteur de relance de la décentralisation française, sa concrétisation alsacienne interroge sur le contenu réel de cette notion. Cet exemple peut en effet être analysé comme une restitution au système administratif territorial de son ADN différenciateur ôté par les récentes réformes territoriales. Plus fondamentalement, l’expérience alsacienne interroge sur le caractère opératoire des principes du droit des collectivités territoriales pour saisir ce nouveau mouvement.
Mots-clés libres : Alsace, Collectivités territoriales, Décentralisation, Différenciation territoriale
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 13-01-2023
Description : La CeA lance le mouvement de différenciation territoriale. Présenté comme un moteur de relance de la décentralisation française, sa concrétisation alsacienne interroge sur le contenu réel de cette notion. Cet exemple peut en effet être analysé comme une restitution au système administratif territorial de son ADN différenciateur ôté par les récentes réformes territoriales. Plus fondamentalement, l’expérience alsacienne interroge sur le caractère opératoire des principes du droit des collectivités territoriales pour saisir ce nouveau mouvement.
Mots-clés libres : Alsace, Collectivités territoriales, Décentralisation, Différenciation territoriale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16441
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16441
Type de ressource : Ressource documentaire