Le rôle du juge dans la construction de la norme sociale : Étude comparée du droit français et du droit brésilien (Document en Français)
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Auteur(s) : CAUDURO DIAS DE PAIVA CAROLINA
Directeur du mémoire : DAUXERRE LYDIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 13-01-2023
Description : L'étude propose une réflexion sur le rôle du juge dans une approche comparée en droit du travail en France et au Brésil. France et Brésil sont des pays de tradition romano-germanique : le droit est normalement légiféré et la jurisprudence n'est pas considérée comme une source directe du droit. Il n'en demeure pas moins que, dans les deux pays, le droit social a été enrichi par une œuvre prétorienne. Le droit du travail a pour vocation de concilier les intérêts sociaux et économiques qui peuvent tout naturellement être contestés en justice par les acteurs sociaux. Saisi, le juge en droit du travail tranche le litige. En tant qu'interprète de la loi, gardien de la Constitution et des droits fondamentaux, il peut dans son processus d'interprétation, moduler les effets de la loi, voire créer des droits. Les solutions adoptées en France et au Brésil s'écartent et se rapprochent parfois, et invitent à la réflexion le juriste intéressé au droit comparé.
Mots-clés libres : Contrôle du juge constitutionnel, Droit prétorien, Droit comparé, Droit brésilien
Directeur du mémoire : DAUXERRE LYDIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 13-01-2023
Description : L'étude propose une réflexion sur le rôle du juge dans une approche comparée en droit du travail en France et au Brésil. France et Brésil sont des pays de tradition romano-germanique : le droit est normalement légiféré et la jurisprudence n'est pas considérée comme une source directe du droit. Il n'en demeure pas moins que, dans les deux pays, le droit social a été enrichi par une œuvre prétorienne. Le droit du travail a pour vocation de concilier les intérêts sociaux et économiques qui peuvent tout naturellement être contestés en justice par les acteurs sociaux. Saisi, le juge en droit du travail tranche le litige. En tant qu'interprète de la loi, gardien de la Constitution et des droits fondamentaux, il peut dans son processus d'interprétation, moduler les effets de la loi, voire créer des droits. Les solutions adoptées en France et au Brésil s'écartent et se rapprochent parfois, et invitent à la réflexion le juriste intéressé au droit comparé.
Mots-clés libres : Contrôle du juge constitutionnel, Droit prétorien, Droit comparé, Droit brésilien
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16421
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16421
Type de ressource : Ressource documentaire