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La clause de buy or sell à l’épreuve du droit des obligations (Document en Français)
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Auteur(s) : Galbois, Diane
Directeur du mémoire : LEQUETTE YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 01-01-2011
Description : L’étude de la clause de buy or sell a révélé que cette convention, issue de la pratique anglo-saxonne des affaires, peut trouver dans notre Code civil un terrain fertile à son déploiement. Cette convention, qui peut se décomposer en une succession de droits potestatifs – un droit potestatif d’activation et un droit potestatif d’option – nous conduit à recourir à des figures civilistes quelque peu délaissées, voire poussiéreuses, telles que l’obligation alternative. C’est le signe de la remarquable souplesse et de la faculté d’adaptation du Code civil de 1804, à l’heure où l’on s’interroge sur une révision du droit des obligations. Dans cette perspective, la clause de buy or sell n’est qu’une illustration supplémentaire des « créations récentes de la pratique commerciale » qui assurent que « le contrat survivra, quitte à se transformer pour s’adapter ».
Mots-clés libres : Droit des obligations, Clause de buy or sell
Directeur du mémoire : LEQUETTE YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 01-01-2011
Description : L’étude de la clause de buy or sell a révélé que cette convention, issue de la pratique anglo-saxonne des affaires, peut trouver dans notre Code civil un terrain fertile à son déploiement. Cette convention, qui peut se décomposer en une succession de droits potestatifs – un droit potestatif d’activation et un droit potestatif d’option – nous conduit à recourir à des figures civilistes quelque peu délaissées, voire poussiéreuses, telles que l’obligation alternative. C’est le signe de la remarquable souplesse et de la faculté d’adaptation du Code civil de 1804, à l’heure où l’on s’interroge sur une révision du droit des obligations. Dans cette perspective, la clause de buy or sell n’est qu’une illustration supplémentaire des « créations récentes de la pratique commerciale » qui assurent que « le contrat survivra, quitte à se transformer pour s’adapter ».
Mots-clés libres : Droit des obligations, Clause de buy or sell
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1632
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1632
Type de ressource : Ressource documentaire