Fiche descriptive
La licéité de la politique migratoire européenne au regard du droit international public (Document en Français)
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Auteur(s) : SOUBEYRAN ANOUCK
Directeur du mémoire : ALOUPI NIKI
Éditeur(s) : master_droits_de_l_homme_et_droit_humanitaire
Date de création : 14-11-2022
Description : Qui est le migrant ? De quels droits dispose-t-il ? Comment l’Union européenne a-t-elle légiféré pour répondre à la malnommée « crise migratoire » ? Ne faudrait-il pas plutôt parler d’une « crise de l’accueil » ? Tandis que le phénomène de l’immigration fait l’objet d’une diabolisation constante, la politique migratoire européenne ne cesse d’être modifiée et amplifiée, de sorte que l’Union européenne s’érige en une forteresse impénétrable. Si les motivations politiques derrière cette politique sont éminemment contestables – telle est la critique de la légitimité – tant la lettre que les conséquences des textes européens sont questionnables quant à leur licéité au regard du droit international public. En effet, qu’il s’agisse du Code Frontières Schengen, de l’agence Frontex, de la coopération avec des pays tiers telle que la Libye ou de la politique des hotspots, l’Union européenne semble avoir choisi le paradigme de la sécurité. Le migrant n’est plus être humain à accueillir et aider, mais une menace à combattre. Or, un tel postulat revient à nier des droits élémentaires de la personne humaine, en rupture avec les traités internationaux. La présente étude tente de répondre à la question de la licéité de la politique migratoire européenne au regard du droit international public, qu’il s’agisse des règles applicables au sein du territoire de l’Union européenne qu’à l’extérieur de celui-ci. Incontestablement, aussi bien les textes eux-mêmes que leur application entraînent de graves violations du droit international des réfugiés, du droit de la mer et du droit international des droits de l’homme. Une telle gravité tend à s’interroger sur une potentielle qualification en crime contre l’humanité en vertu du Statut de Rome. Toutefois, si l’impunité règne silencieusement depuis des années, quelques initiatives isolées tentent de révéler au grand jour les violations du droit international public et de traduire les responsables devant la justice. « Il n’y a pas d’étrangers sur terre, seulement des êtres humains. » - La Cimade
Mots-clés libres : Frontières, Méditerranée, Criminalisation, Refoulement, Frontex, Crime contre l'humanité, Pays-tiers, Violation
Directeur du mémoire : ALOUPI NIKI
Éditeur(s) : master_droits_de_l_homme_et_droit_humanitaire
Date de création : 14-11-2022
Description : Qui est le migrant ? De quels droits dispose-t-il ? Comment l’Union européenne a-t-elle légiféré pour répondre à la malnommée « crise migratoire » ? Ne faudrait-il pas plutôt parler d’une « crise de l’accueil » ? Tandis que le phénomène de l’immigration fait l’objet d’une diabolisation constante, la politique migratoire européenne ne cesse d’être modifiée et amplifiée, de sorte que l’Union européenne s’érige en une forteresse impénétrable. Si les motivations politiques derrière cette politique sont éminemment contestables – telle est la critique de la légitimité – tant la lettre que les conséquences des textes européens sont questionnables quant à leur licéité au regard du droit international public. En effet, qu’il s’agisse du Code Frontières Schengen, de l’agence Frontex, de la coopération avec des pays tiers telle que la Libye ou de la politique des hotspots, l’Union européenne semble avoir choisi le paradigme de la sécurité. Le migrant n’est plus être humain à accueillir et aider, mais une menace à combattre. Or, un tel postulat revient à nier des droits élémentaires de la personne humaine, en rupture avec les traités internationaux. La présente étude tente de répondre à la question de la licéité de la politique migratoire européenne au regard du droit international public, qu’il s’agisse des règles applicables au sein du territoire de l’Union européenne qu’à l’extérieur de celui-ci. Incontestablement, aussi bien les textes eux-mêmes que leur application entraînent de graves violations du droit international des réfugiés, du droit de la mer et du droit international des droits de l’homme. Une telle gravité tend à s’interroger sur une potentielle qualification en crime contre l’humanité en vertu du Statut de Rome. Toutefois, si l’impunité règne silencieusement depuis des années, quelques initiatives isolées tentent de révéler au grand jour les violations du droit international public et de traduire les responsables devant la justice. « Il n’y a pas d’étrangers sur terre, seulement des êtres humains. » - La Cimade
Mots-clés libres : Frontières, Méditerranée, Criminalisation, Refoulement, Frontex, Crime contre l'humanité, Pays-tiers, Violation
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16301
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16301
Type de ressource : Ressource documentaire