L’ordre ou la liberté : l’instrumentalisation par la doctrine du contrôle de constitutionnalité devant le juge judiciaire (1814-1848) (Document en Français)
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Auteur(s) : BOULANGE LUCIE
Directeur du mémoire : MERGEY ANTHONY
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 15-09-2022
Description : Dans quelle mesure la réflexion formée par la doctrine entre 1814 et 1848 autour d’un « contrôle de constitutionnalité » devant le juge judiciaire permet-elle de mettre en exergue l’instrumentalisation politique ayant sous-tendue la conceptualisation d’un tel outil juridique ? Les incertitudes entourant le début du XIXe siècle se cristallisent autour de deux débats en particulier. La doctrine, dans cette méditation autour du contrôle de la « chartabilité » des ordonnances royales, des décrets impériaux et des lois, propose de le regarder comme la réponse éventuelle à l’un et l’autre de ces sujets de dissension. D’une part, la difficile compréhension de la nature du régime, parfois appelé « monarchie constitutionnelle », elle-même tantôt qualifiée de « limitée », par d’autres de « libérale », la rend insaisissable. Il s’agit donc d’identifier sa source de légitimité, pour dépasser le simple « fait historique ». Chaque mouvement d’auteurs, en fonction du sens dans lequel il souhaite voir cette question résolue, élabore une réflexion autour du contrôle de constitutionnalité et imagine les modalités de défense de la Charte les plus susceptibles de l’aider à y parvenir. Le contrôle est ici synonyme d’affrontement politique. D’autre part, nous sommes témoins de la recherche d’une solution juridique (par opposition à une solution insurrectionnelle) à ce conflit d’interprétation politique, devenu crise constitutionnelle peu avant l’été 1830. La doctrine envisage puis rejette le contrôle de constitutionnalité devant le juge judiciaire comme étant susceptible d’accomplir cette prétention. Le contrôle est ici étudié comme un point d’équilibre politique.
Mots-clés libres : Histoire constitutionnelle, Histoire du droit, Doctrine, Contrôle de constitutionnalité, Juge judiciaire
Directeur du mémoire : MERGEY ANTHONY
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 15-09-2022
Description : Dans quelle mesure la réflexion formée par la doctrine entre 1814 et 1848 autour d’un « contrôle de constitutionnalité » devant le juge judiciaire permet-elle de mettre en exergue l’instrumentalisation politique ayant sous-tendue la conceptualisation d’un tel outil juridique ? Les incertitudes entourant le début du XIXe siècle se cristallisent autour de deux débats en particulier. La doctrine, dans cette méditation autour du contrôle de la « chartabilité » des ordonnances royales, des décrets impériaux et des lois, propose de le regarder comme la réponse éventuelle à l’un et l’autre de ces sujets de dissension. D’une part, la difficile compréhension de la nature du régime, parfois appelé « monarchie constitutionnelle », elle-même tantôt qualifiée de « limitée », par d’autres de « libérale », la rend insaisissable. Il s’agit donc d’identifier sa source de légitimité, pour dépasser le simple « fait historique ». Chaque mouvement d’auteurs, en fonction du sens dans lequel il souhaite voir cette question résolue, élabore une réflexion autour du contrôle de constitutionnalité et imagine les modalités de défense de la Charte les plus susceptibles de l’aider à y parvenir. Le contrôle est ici synonyme d’affrontement politique. D’autre part, nous sommes témoins de la recherche d’une solution juridique (par opposition à une solution insurrectionnelle) à ce conflit d’interprétation politique, devenu crise constitutionnelle peu avant l’été 1830. La doctrine envisage puis rejette le contrôle de constitutionnalité devant le juge judiciaire comme étant susceptible d’accomplir cette prétention. Le contrôle est ici étudié comme un point d’équilibre politique.
Mots-clés libres : Histoire constitutionnelle, Histoire du droit, Doctrine, Contrôle de constitutionnalité, Juge judiciaire
Type : Dissertation
Format : Document PDF
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Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16161
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16161
Type de ressource : Ressource documentaire