L’obligation de rapatriement des individus en droit international public (Document en Français)
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Auteur(s) : BECIRSPAHIC LEA
Directeur du mémoire : ALOUPI NIKI
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 15-09-2022
Description : Curieux est, en droit international, le cas du terme de rapatriement, qui traverse tous les domaines d’étude – de la question du retour des prisonniers de guerre à celui des réfugiés, des étrangers sous le coup d’une expulsion aux gens de mer – sans jamais avoir fait l’objet, dans l’un d’entre eux, de particulièrement d’intérêt, et encore moins d’une conceptualisation transversale. Pourtant, la problématique pratique de l’organisation du retour de certains individus sur le territoire d’un certain Etat, loin d’avoir été abandonnée au droit privé du travail, des assurances ou des transports, n’a cessé d’interroger la place que les Etats eux-mêmes se doivent d’y jouer – interrogation qui a connu, ces dernières années, un éclairage médiatique inédit à travers la question du rapatriement des sympathisants de l’Etat Islamique depuis la Syrie et de la fermeture des frontières due à la pandémie Covid-19. Sous quelles conditions un Etat se trouve-t-il obligé, en vertu du droit international, d’organiser le rapatriement d’un individu vers un certain territoire ? Ce projet de recherche, en retraçant l’histoire du rôle de l’Etat dans le rapatriement des individus, de ses origines westphaliennes jusqu’à ses perspectives d’évolution sous l’influence universaliste des droits de l’Homme, tente de surmonter les zones d’obscurité théorique autour de la notion de rapatriement pour proposer, à cette question sans cesse rencontrée et cependant rarement confrontée, une réponse pragmatique.
Mots-clés libres : Rapatriement, Réfugiés, Prisonniers de guerre, Réadmission, Migration, Expulsion
Directeur du mémoire : ALOUPI NIKI
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 15-09-2022
Description : Curieux est, en droit international, le cas du terme de rapatriement, qui traverse tous les domaines d’étude – de la question du retour des prisonniers de guerre à celui des réfugiés, des étrangers sous le coup d’une expulsion aux gens de mer – sans jamais avoir fait l’objet, dans l’un d’entre eux, de particulièrement d’intérêt, et encore moins d’une conceptualisation transversale. Pourtant, la problématique pratique de l’organisation du retour de certains individus sur le territoire d’un certain Etat, loin d’avoir été abandonnée au droit privé du travail, des assurances ou des transports, n’a cessé d’interroger la place que les Etats eux-mêmes se doivent d’y jouer – interrogation qui a connu, ces dernières années, un éclairage médiatique inédit à travers la question du rapatriement des sympathisants de l’Etat Islamique depuis la Syrie et de la fermeture des frontières due à la pandémie Covid-19. Sous quelles conditions un Etat se trouve-t-il obligé, en vertu du droit international, d’organiser le rapatriement d’un individu vers un certain territoire ? Ce projet de recherche, en retraçant l’histoire du rôle de l’Etat dans le rapatriement des individus, de ses origines westphaliennes jusqu’à ses perspectives d’évolution sous l’influence universaliste des droits de l’Homme, tente de surmonter les zones d’obscurité théorique autour de la notion de rapatriement pour proposer, à cette question sans cesse rencontrée et cependant rarement confrontée, une réponse pragmatique.
Mots-clés libres : Rapatriement, Réfugiés, Prisonniers de guerre, Réadmission, Migration, Expulsion
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16141
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16141
Type de ressource : Ressource documentaire