L'expérimentation en droit du travail (Document en Français)
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Auteur(s) : Vasseur, Julia
Directeur du mémoire : OLIVIER JEAN-MICHEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 01-01-2011
Description : Le déclin de la qualité d la loi est un constat partagé. Dans ce contexte, l'expérimentation législative aggrave la situation. Le législateur, qui doute du principe ou des modalités d'une réforme qui lui est demandée, fait un essai. Il se réserve la possibilité de la poursuivre ou de la modifier selon les résultats observés. La loi expérimentale impose donc "de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière". Elle contredit ainsi la vision rousseauiste de la loi, règle permanente et générale. Pourtant, la loi expérimentale peut être considérée comme un remède à ce déclin. Elle permet de "mieux légiférer" en corrigeant les erreurs commises par la législation et de "moins légiférer" puisqu'elle n'est pas fondamentalement codifiable. Sans être le remède miracle à la dégradation des textes, l'expérimentation tend à leur effectivité. Elle peut, en effet, être évaluée, modifiée, affinée, généralisée ou abandonnée. La loi n'est plus seulement l'expression de la volonté générale ; elle devient l'objet d'une technique légistique. Il convient de cerner la transposition juridique du concept d'expérimentation avant d'en rechercher les contours juridiques, pour voir enfin l'application d'un tel mécanisme en droit du travail.
Mots-clés libres : Expérimentation, Droit du travail
Directeur du mémoire : OLIVIER JEAN-MICHEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 01-01-2011
Description : Le déclin de la qualité d la loi est un constat partagé. Dans ce contexte, l'expérimentation législative aggrave la situation. Le législateur, qui doute du principe ou des modalités d'une réforme qui lui est demandée, fait un essai. Il se réserve la possibilité de la poursuivre ou de la modifier selon les résultats observés. La loi expérimentale impose donc "de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière". Elle contredit ainsi la vision rousseauiste de la loi, règle permanente et générale. Pourtant, la loi expérimentale peut être considérée comme un remède à ce déclin. Elle permet de "mieux légiférer" en corrigeant les erreurs commises par la législation et de "moins légiférer" puisqu'elle n'est pas fondamentalement codifiable. Sans être le remède miracle à la dégradation des textes, l'expérimentation tend à leur effectivité. Elle peut, en effet, être évaluée, modifiée, affinée, généralisée ou abandonnée. La loi n'est plus seulement l'expression de la volonté générale ; elle devient l'objet d'une technique légistique. Il convient de cerner la transposition juridique du concept d'expérimentation avant d'en rechercher les contours juridiques, pour voir enfin l'application d'un tel mécanisme en droit du travail.
Mots-clés libres : Expérimentation, Droit du travail
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1612
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1612
Type de ressource : Ressource documentaire