La faute civile par omission (Document en Français)
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Auteur(s) : DERVILLERS AYMERIC
Directeur du mémoire : BORGHETTI JEAN-SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 28-06-2022
Description : Ce mémoire entend contribuer à la réflexion sur la notion de faute en droit civil français, et plus précisément sur l’élément matériel de celle-ci. Il est de coutume d’affirmer, notamment depuis le célèbre arrêt Branly rendu en 1951 par la Cour de cassation, que la faute de l’article 1240 résulte aussi bien d’une action que d’une omission. Pourtant, cette deuxième hypothèse suscite plusieurs difficultés. D’une part, reprocher une omission revient à imposer une action, c’est pourquoi l’idée-même de faute par omission semble faire peser sur le comportement humain une contrainte bien plus importante que la faute par action qui traduit uniquement un interdit. Ce problème, soulevé par Jean Carbonnier, nous interroge sur les fonctions et le rôle de la responsabilité civile, et l’étendue exacte du devoir de diligence qu’elle impose aux individus. D’autre part, la question de la faute par omission conduit à réfléchir sur le sens à donner au lien de causalité, celui-ci étant plus discutable lorsque l’agent s’est abstenu d’empêcher le dommage, que lorsqu’il l’a directement causé. Au-delà, depuis Cicéron, la question de la faute par omission (et notamment de la réticence dolosive) fut l’occasion d’explorer les liens entretenus par le droit et la morale : celui-là a t-il vocation à sanctionner toute omission qui apparaît contraire à celle-ci ? Après avoir présenté la très riche histoire doctrinale de cette question, ainsi que la manière dont elle s’est posée dans les droits étrangers, mais aussi dans d’autres branches du droit français tel le droit pénal, ce mémoire analyse la réception de la faute par omission en jurisprudence, dont il s'efforce de dégager les grands axes.
Mots-clés libres : Omission, Abstention, Responsabilité civile, Faute
Directeur du mémoire : BORGHETTI JEAN-SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 28-06-2022
Description : Ce mémoire entend contribuer à la réflexion sur la notion de faute en droit civil français, et plus précisément sur l’élément matériel de celle-ci. Il est de coutume d’affirmer, notamment depuis le célèbre arrêt Branly rendu en 1951 par la Cour de cassation, que la faute de l’article 1240 résulte aussi bien d’une action que d’une omission. Pourtant, cette deuxième hypothèse suscite plusieurs difficultés. D’une part, reprocher une omission revient à imposer une action, c’est pourquoi l’idée-même de faute par omission semble faire peser sur le comportement humain une contrainte bien plus importante que la faute par action qui traduit uniquement un interdit. Ce problème, soulevé par Jean Carbonnier, nous interroge sur les fonctions et le rôle de la responsabilité civile, et l’étendue exacte du devoir de diligence qu’elle impose aux individus. D’autre part, la question de la faute par omission conduit à réfléchir sur le sens à donner au lien de causalité, celui-ci étant plus discutable lorsque l’agent s’est abstenu d’empêcher le dommage, que lorsqu’il l’a directement causé. Au-delà, depuis Cicéron, la question de la faute par omission (et notamment de la réticence dolosive) fut l’occasion d’explorer les liens entretenus par le droit et la morale : celui-là a t-il vocation à sanctionner toute omission qui apparaît contraire à celle-ci ? Après avoir présenté la très riche histoire doctrinale de cette question, ainsi que la manière dont elle s’est posée dans les droits étrangers, mais aussi dans d’autres branches du droit français tel le droit pénal, ce mémoire analyse la réception de la faute par omission en jurisprudence, dont il s'efforce de dégager les grands axes.
Mots-clés libres : Omission, Abstention, Responsabilité civile, Faute
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15961
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15961
Type de ressource : Ressource documentaire