L'article 1195 et la crise du coronavirus (Document en Français)
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Auteur(s) : LONGEVILLE ANTOINE
Directeur du mémoire : LEVENEUR LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 22-06-2022
Description : L’année 2020 fut marquée par la crise sanitaire du Coronavirus, obligeant les gouvernements à mettre en suspens l’économie de leurs pays, les entreprises à arrêter leur activité et les populations à se confiner. Cette situation inédite par son ampleur et ses conséquences a amené son lot de difficultés, notamment dans l’exécution des contrats. Les contractants ont été poussés à mobiliser l’ensemble des outils légaux et réglementaires à leur disposition. Fruit de l’introduction de la révision du contrat pour imprévision, l’article 1195 du Code civil a été mis au banc d’essai afin de déterminer son efficacité dans les situations de crise. Face aux difficultés d’exécution des parties à un contrat, force est de constater l’inadaptation généralisée de la législation. Construit dans une logique de prudence et de discussions successives, le mécanisme de l’article 1195 ne permet pas une réaction dans l’urgence, qui permettrait de remédier aux difficultés des parties. Ce décalage entraîne ainsi irrémédiablement une utilisation marginale des dispositions inadaptées. L’article 1195 a été peu utilisé dans la crise du coronavirus, laissant entrevoir la multitude de défauts entourant le mécanisme de révision. Ce mémoire tente ainsi de présenter les nombreuses conditions d’application de l’article, qui sont autant de barrières empêchant une application simple et effective ainsi que la procédure de révision, irréaliste aux vues des exigences des parties en période de crise.
Mots-clés libres : imprévision, Article 1195 Code civil, Coronavirus, Difficultés d'exécution
Directeur du mémoire : LEVENEUR LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 22-06-2022
Description : L’année 2020 fut marquée par la crise sanitaire du Coronavirus, obligeant les gouvernements à mettre en suspens l’économie de leurs pays, les entreprises à arrêter leur activité et les populations à se confiner. Cette situation inédite par son ampleur et ses conséquences a amené son lot de difficultés, notamment dans l’exécution des contrats. Les contractants ont été poussés à mobiliser l’ensemble des outils légaux et réglementaires à leur disposition. Fruit de l’introduction de la révision du contrat pour imprévision, l’article 1195 du Code civil a été mis au banc d’essai afin de déterminer son efficacité dans les situations de crise. Face aux difficultés d’exécution des parties à un contrat, force est de constater l’inadaptation généralisée de la législation. Construit dans une logique de prudence et de discussions successives, le mécanisme de l’article 1195 ne permet pas une réaction dans l’urgence, qui permettrait de remédier aux difficultés des parties. Ce décalage entraîne ainsi irrémédiablement une utilisation marginale des dispositions inadaptées. L’article 1195 a été peu utilisé dans la crise du coronavirus, laissant entrevoir la multitude de défauts entourant le mécanisme de révision. Ce mémoire tente ainsi de présenter les nombreuses conditions d’application de l’article, qui sont autant de barrières empêchant une application simple et effective ainsi que la procédure de révision, irréaliste aux vues des exigences des parties en période de crise.
Mots-clés libres : imprévision, Article 1195 Code civil, Coronavirus, Difficultés d'exécution
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15901
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15901
Type de ressource : Ressource documentaire