Fiche descriptive
Le Coemploi (Document en Français)
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Auteur(s) : NICOLAS YOANN
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 22-06-2022
Description : Le coemploi est un mécanisme permettant la reconnaissance d'un contrat de travail entre un salarié et plusieurs employeurs. Il peut s'appuyer sur la notion classique de lien de subordination - plusieurs employeurs exerçant ce lien sur un même salarié - ou bien sur la reconnaissance de liens de gestion tels que les employeurs se confondent. Ces deux formes de coemploi, respectivement le coemploi judiciaire et le coemploi sociétaire, sont radicalement différentes. Le coemploi sociétaire pose particulièrement un problème au vu des frontières floues et mouvantes que la Cour de cassation a établi autour de la notion. La reconnaissance du coemploi implique la caractérisation d'un contrat de travail, et donc des obligations en découlant. Le coemployeur se retrouve ainsi tenu de toutes les obligations de l'employeur. Cette conséquence amène cependant plusieurs problématiques : le coemploi n'étant reconnu que dans le cadre de contentieux, ses effets ne sont pas forcément explicités dans leur entièreté, laissant exister des zones d'ombre quant à la nature et l'étendu même du coemploi
Mots-clés libres : Coemploi, Lien de subordination, Groupe de sociétés, Personne morale
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 22-06-2022
Description : Le coemploi est un mécanisme permettant la reconnaissance d'un contrat de travail entre un salarié et plusieurs employeurs. Il peut s'appuyer sur la notion classique de lien de subordination - plusieurs employeurs exerçant ce lien sur un même salarié - ou bien sur la reconnaissance de liens de gestion tels que les employeurs se confondent. Ces deux formes de coemploi, respectivement le coemploi judiciaire et le coemploi sociétaire, sont radicalement différentes. Le coemploi sociétaire pose particulièrement un problème au vu des frontières floues et mouvantes que la Cour de cassation a établi autour de la notion. La reconnaissance du coemploi implique la caractérisation d'un contrat de travail, et donc des obligations en découlant. Le coemployeur se retrouve ainsi tenu de toutes les obligations de l'employeur. Cette conséquence amène cependant plusieurs problématiques : le coemploi n'étant reconnu que dans le cadre de contentieux, ses effets ne sont pas forcément explicités dans leur entièreté, laissant exister des zones d'ombre quant à la nature et l'étendu même du coemploi
Mots-clés libres : Coemploi, Lien de subordination, Groupe de sociétés, Personne morale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15861
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15861
Type de ressource : Ressource documentaire