Les robots autonomes et la responsabilité civile (Document en Français)
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Auteur(s) : REILLE FLAVIA
Directeur du mémoire : LEVENEUR LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 08-06-2022
Description : Grâce à l'intelligence artificielle, les robots sont désormais capables d'évoluer et de fonctionner de manière autonome dans notre environnement. Or, l'omniprésence de ces robots intelligents dans notre vie quotidienne se traduira par une augmentation des dommages. Ainsi, sur un plan juridique, se pose la question de l'adaptabilité du droit de la responsabilité civile à ces nouveaux enjeux. Ce mémoire tente de trouver une solution pour répondre des dommages du fait de l'autonomie du robot. Le robot n'ayant pas de personnalité juridique, il convient de déterminer l'imputabilité du fait du robot autonome. En raison des multiples causes potentielles pouvant concourir à l'acte dommageable du robot autonome, plusieurs responsabilités peuvent être envisagées. Ce mémoire propose ainsi une réflexion sur l'agencement de ces différentes responsabilités, sur les possibles adaptations des fondements existants de la responsabilité civile ainsi que sur l'opportunité et les contours d'un nouveau régime de responsabilité du fait du robot autonome en droit prospectif.
Mots-clés libres : Responsabilité, Robot autonome, Nouvelles technologies, Voiture autonome, Intelligence ar, Innovation
Directeur du mémoire : LEVENEUR LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 08-06-2022
Description : Grâce à l'intelligence artificielle, les robots sont désormais capables d'évoluer et de fonctionner de manière autonome dans notre environnement. Or, l'omniprésence de ces robots intelligents dans notre vie quotidienne se traduira par une augmentation des dommages. Ainsi, sur un plan juridique, se pose la question de l'adaptabilité du droit de la responsabilité civile à ces nouveaux enjeux. Ce mémoire tente de trouver une solution pour répondre des dommages du fait de l'autonomie du robot. Le robot n'ayant pas de personnalité juridique, il convient de déterminer l'imputabilité du fait du robot autonome. En raison des multiples causes potentielles pouvant concourir à l'acte dommageable du robot autonome, plusieurs responsabilités peuvent être envisagées. Ce mémoire propose ainsi une réflexion sur l'agencement de ces différentes responsabilités, sur les possibles adaptations des fondements existants de la responsabilité civile ainsi que sur l'opportunité et les contours d'un nouveau régime de responsabilité du fait du robot autonome en droit prospectif.
Mots-clés libres : Responsabilité, Robot autonome, Nouvelles technologies, Voiture autonome, Intelligence ar, Innovation
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15821
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15821
Type de ressource : Ressource documentaire