La mise en oeuvre de la compétence universelle en France : entre résistance et ouverture à la globalisation (Document en Français)
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Auteur(s) : LANGLE GUILLAUME
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 07-06-2022
Description : La compétence universelle constitue, pour l'État, l'outil suprême de contribution à l’œuvre de justice pénale internationale en ce qu'elle offre la possibilité de juger l'auteur d'une infraction qui n'a aucun lien de rattachement territorial ou personnel avec lui. L'État qui exerce la compétence universelle agit donc moins en défense de ses intérêts propres qu'au profit d'une "communauté internationale" dont il défend les valeurs fondamentales sans considération de frontières. En cela, la compétence universelle est, dans son principe, le reflet du phénomène de globalisation du droit et de l'émergence d'un droit international nouveau, fondé sur la coopération et la solidarité entre les États. Néanmoins, ces phénomènes se heurtent à la persistance des conceptions traditionnelles définissant les États comme des entités méfiantes à l'égard de leurs pairs et mues par le seul désir de préserver leurs intérêts particuliers. La compétence universelle est, dans son application, marquée par la cohabitation de ces approches antagoniques de la société internationale et de son droit. D'un côté, les conditions posées à son exercice par le législateur français démontrent une certaine résistance à la globalisation, destinée à garantir la légitimité juridique et diplomatique de l'action des juridictions françaises. D'un autre côté, les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, reflétant l'interconnexion croissante des acteurs publics entre eux et des acteurs publics et privé, illustrent une ouverture à la globalisation qui s'est avérée nécessaire pour mener efficacement les poursuites et pose les fondations d'un système global de justice pénale.
Mots-clés libres : Compétence universelle, Justice pénale internationale, Communauté internationale, Impunité, Droit international pénal, Crimes internationaux
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 07-06-2022
Description : La compétence universelle constitue, pour l'État, l'outil suprême de contribution à l’œuvre de justice pénale internationale en ce qu'elle offre la possibilité de juger l'auteur d'une infraction qui n'a aucun lien de rattachement territorial ou personnel avec lui. L'État qui exerce la compétence universelle agit donc moins en défense de ses intérêts propres qu'au profit d'une "communauté internationale" dont il défend les valeurs fondamentales sans considération de frontières. En cela, la compétence universelle est, dans son principe, le reflet du phénomène de globalisation du droit et de l'émergence d'un droit international nouveau, fondé sur la coopération et la solidarité entre les États. Néanmoins, ces phénomènes se heurtent à la persistance des conceptions traditionnelles définissant les États comme des entités méfiantes à l'égard de leurs pairs et mues par le seul désir de préserver leurs intérêts particuliers. La compétence universelle est, dans son application, marquée par la cohabitation de ces approches antagoniques de la société internationale et de son droit. D'un côté, les conditions posées à son exercice par le législateur français démontrent une certaine résistance à la globalisation, destinée à garantir la légitimité juridique et diplomatique de l'action des juridictions françaises. D'un autre côté, les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, reflétant l'interconnexion croissante des acteurs publics entre eux et des acteurs publics et privé, illustrent une ouverture à la globalisation qui s'est avérée nécessaire pour mener efficacement les poursuites et pose les fondations d'un système global de justice pénale.
Mots-clés libres : Compétence universelle, Justice pénale internationale, Communauté internationale, Impunité, Droit international pénal, Crimes internationaux
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15761
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15761
Type de ressource : Ressource documentaire