Fiche descriptive
Le préjudice d'impréparation (Document en Français)
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Auteur(s) : LANSADE EMILE
Directeur du mémoire : BORGHETTI JEAN-SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 07-06-2022
Description : Le préjudice d’impréparation, issu du manquement à un devoir d’information, est un préjudice moral spécifique dont la jurisprudence a fait osciller la définition entre une conception subjective et une conception objective. Il constitue une riche illustration des grands mouvements qui animent la responsabilité civile et l’écartèlent entre une dimension réparatrice originelle et une dimension punitive contre-nature. Son étude critique soulève la problématique de la sanction de l’atteinte à un droit subjectif, met en garde sur les excès d’abstraction dans le raisonnement, et milite pour un cantonnement de la responsabilité civile à sa fonction essentielle : restaurer l’équilibre injustement rompu par le fait générateur en effaçant la différence entre la réalité qui est alors qu’elle ne devrait pas être et le cours normal des choses qui n’est pas alors qu’il devrait être.
Mots-clés libres : Responsabilité civile, Préjudice moral, Devoir d'information, Justice corrective, Impréparation, Distinction dommage préjudice
Directeur du mémoire : BORGHETTI JEAN-SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 07-06-2022
Description : Le préjudice d’impréparation, issu du manquement à un devoir d’information, est un préjudice moral spécifique dont la jurisprudence a fait osciller la définition entre une conception subjective et une conception objective. Il constitue une riche illustration des grands mouvements qui animent la responsabilité civile et l’écartèlent entre une dimension réparatrice originelle et une dimension punitive contre-nature. Son étude critique soulève la problématique de la sanction de l’atteinte à un droit subjectif, met en garde sur les excès d’abstraction dans le raisonnement, et milite pour un cantonnement de la responsabilité civile à sa fonction essentielle : restaurer l’équilibre injustement rompu par le fait générateur en effaçant la différence entre la réalité qui est alors qu’elle ne devrait pas être et le cours normal des choses qui n’est pas alors qu’il devrait être.
Mots-clés libres : Responsabilité civile, Préjudice moral, Devoir d'information, Justice corrective, Impréparation, Distinction dommage préjudice
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15721
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15721
Type de ressource : Ressource documentaire