Les droits de la personne expulsée (Document en Français)
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Auteur(s) : BANERJEE ANJOVI
Directeur du mémoire : ANSAULT JEAN-JACQUES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 01-06-2022
Description : Ce mémoire de recherche a été l’occasion d’identifier l’ensemble des droits dont la personne expulsée bénéficie au cours de la procédure, qu’ils soient substantiels, procéduraux, légaux ou fondamentaux. Cette étude nous a alors permis de pouvoir classer ces droits en deux catégories : ceux opposables à l’État, et ceux opposables à l’expulsant, dont leur nature fait alors varier leurs effets sur la procédure. Il a ensuite été question de s’interroger sur la pertinence des différentes procédures d’expulsion, de les comparer afin de déduire les fondements de ces différenciations et leurs limites. Faire ressortir ces différentes tendances nous a permis de comprendre les politiques juridiques qui guident la procédure d’expulsion et de nous demander en quoi les droits reconnus à la personne expulsée relèvent-ils d’un équilibre fragile.
Mots-clés libres : Expulsion, Droits fondamentaux, Locataire, Squat, Gens du voyage, Voies d'exécution
Directeur du mémoire : ANSAULT JEAN-JACQUES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 01-06-2022
Description : Ce mémoire de recherche a été l’occasion d’identifier l’ensemble des droits dont la personne expulsée bénéficie au cours de la procédure, qu’ils soient substantiels, procéduraux, légaux ou fondamentaux. Cette étude nous a alors permis de pouvoir classer ces droits en deux catégories : ceux opposables à l’État, et ceux opposables à l’expulsant, dont leur nature fait alors varier leurs effets sur la procédure. Il a ensuite été question de s’interroger sur la pertinence des différentes procédures d’expulsion, de les comparer afin de déduire les fondements de ces différenciations et leurs limites. Faire ressortir ces différentes tendances nous a permis de comprendre les politiques juridiques qui guident la procédure d’expulsion et de nous demander en quoi les droits reconnus à la personne expulsée relèvent-ils d’un équilibre fragile.
Mots-clés libres : Expulsion, Droits fondamentaux, Locataire, Squat, Gens du voyage, Voies d'exécution
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15661
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15661
Type de ressource : Ressource documentaire