Citoyenneté de l'Union et marchandisation de la nationalité des États membres (Document en Français)
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Auteur(s) : KAUFFMANN ADELE
Directeur du mémoire : ILIOPOULOU-PENOT ANASTASIA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
Date de création : 01-06-2022
Description : Depuis son origine, la construction de la citoyenneté de l’Union, à la merci des humeurs étatiques, oscille entre avancement et rétrogression. Le phénomène de marchandisation de la nationalité des États membres n’échappe pas à ce constat. Il s’agit d’une décision individualiste qui place l’ensemble de la construction européenne aux abois. Ce, en raison du profond lien demeurant entre nationalité des États membres et citoyenneté de l’Union. Alors que la citoyenneté de l’Union essuie une crise, la Commission européenne et le Parlement européen y trouvent l’opportunité d’engager une entière redéfinition de leur rapport au statut, mais surtout de leur rapport à ses bénéficiaires, les citoyens. Cette redéfinition se profile, d’une part, sur le point de la compétence étatique exclusive de définition des conditions d’acquisition et de perte de la nationalité, et de facto de la citoyenneté de l’Union, à laquelle l’Union n’entend pas, comme à son habitude, laisser libre cours. D’autre part, concernant la substance du statut de citoyen qui, dès lors, n’apparaît plus pouvoir être considéré dans sa dimension fonctionnelle mais statutaire, aux yeux de la Commission européenne et du Parlement européen, devant ainsi traduire un lien particulier avec les citoyens bénéficiaires, duquel découle une protection sur la seule base de la possession du statut. Un statut qui, pour déployer ses potentialités et être épargné des présages du phénomène de marchandisation, pourrait être, dans une certaine mesure, amené à s’autonomiser. Le rapport entre Union et citoyens devenant ainsi pleinement direct.
Mots-clés libres : Citoyenneté de l'Union européenne, Construction de l'Union européenne, Institutions de l'Union européenne, Marchandisation, Nationalité des États membres, Citoyenneté par investissement
Directeur du mémoire : ILIOPOULOU-PENOT ANASTASIA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
Date de création : 01-06-2022
Description : Depuis son origine, la construction de la citoyenneté de l’Union, à la merci des humeurs étatiques, oscille entre avancement et rétrogression. Le phénomène de marchandisation de la nationalité des États membres n’échappe pas à ce constat. Il s’agit d’une décision individualiste qui place l’ensemble de la construction européenne aux abois. Ce, en raison du profond lien demeurant entre nationalité des États membres et citoyenneté de l’Union. Alors que la citoyenneté de l’Union essuie une crise, la Commission européenne et le Parlement européen y trouvent l’opportunité d’engager une entière redéfinition de leur rapport au statut, mais surtout de leur rapport à ses bénéficiaires, les citoyens. Cette redéfinition se profile, d’une part, sur le point de la compétence étatique exclusive de définition des conditions d’acquisition et de perte de la nationalité, et de facto de la citoyenneté de l’Union, à laquelle l’Union n’entend pas, comme à son habitude, laisser libre cours. D’autre part, concernant la substance du statut de citoyen qui, dès lors, n’apparaît plus pouvoir être considéré dans sa dimension fonctionnelle mais statutaire, aux yeux de la Commission européenne et du Parlement européen, devant ainsi traduire un lien particulier avec les citoyens bénéficiaires, duquel découle une protection sur la seule base de la possession du statut. Un statut qui, pour déployer ses potentialités et être épargné des présages du phénomène de marchandisation, pourrait être, dans une certaine mesure, amené à s’autonomiser. Le rapport entre Union et citoyens devenant ainsi pleinement direct.
Mots-clés libres : Citoyenneté de l'Union européenne, Construction de l'Union européenne, Institutions de l'Union européenne, Marchandisation, Nationalité des États membres, Citoyenneté par investissement
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15641
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15641
Type de ressource : Ressource documentaire