La sanction de l'abus du droit d'agir en justice dans les procès civil et administratif (Document en Français)
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Auteur(s) : JACQUET MORGANE
Directeur du mémoire : MEYNAUD-ZEROUAL ARIANE, MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 30-05-2022
Description : L’analyse des sanctions prononcées au titre d’un abus du droit d’agir en justice présente un intérêt théorique car la doctrine, civile et administrative, s’est peu intéressée à la sanction concrète de cet abus de droit. Surtout, les sanctions de l’abus du droit d’agir en justice sont rarement présentées de façon regroupée : la doctrine a généralement étudié l’amende civile ou les dommages-intérêts de façon séparée, puisque ces sanctions suivent des natures et régimes juridiques distincts et poursuivent des finalités différentes. Il apparaît donc intéressant d’analyser ces sanctions de façon conjointe, afin d’éclairer les circonstances et raisons de leur prononcé. Les sanctions de l’abus du droit d’agir en justice représentent également des limitations au droit fondamental d’accès à un juge car elles ont un effet dissuasif sur les plaideurs. S’interroger sur l’application de ces sanctions apparaît donc important à ce titre. La comparaison des procès civil et administratif en la matière peut être éclairante car il semble, instinctivement, que les limitations au droit d’accès à un juge devraient être similaires entre les deux ordres de juridictions. La comparaison des contentieux civil et administratif est intéressante car s’il est apparu que les deux ordres de juridictions avaient des approches similaires dans la caractérisation d’un abus, elles n’ont pas nécessairement une approche similaire dans l’application des sanctions. Une analyse comparée des contentieux permet donc de mettre en avant les approches adoptées par chacune des juridictions et ainsi d’évaluer l’état du droit positif relatif à la sanction de l’abus du droit d’agir en justice.
Mots-clés libres : abus de droit, Sanctions procédurales, Contentieux administratif, Droit d'accès à un juge
Directeur du mémoire : MEYNAUD-ZEROUAL ARIANE, MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 30-05-2022
Description : L’analyse des sanctions prononcées au titre d’un abus du droit d’agir en justice présente un intérêt théorique car la doctrine, civile et administrative, s’est peu intéressée à la sanction concrète de cet abus de droit. Surtout, les sanctions de l’abus du droit d’agir en justice sont rarement présentées de façon regroupée : la doctrine a généralement étudié l’amende civile ou les dommages-intérêts de façon séparée, puisque ces sanctions suivent des natures et régimes juridiques distincts et poursuivent des finalités différentes. Il apparaît donc intéressant d’analyser ces sanctions de façon conjointe, afin d’éclairer les circonstances et raisons de leur prononcé. Les sanctions de l’abus du droit d’agir en justice représentent également des limitations au droit fondamental d’accès à un juge car elles ont un effet dissuasif sur les plaideurs. S’interroger sur l’application de ces sanctions apparaît donc important à ce titre. La comparaison des procès civil et administratif en la matière peut être éclairante car il semble, instinctivement, que les limitations au droit d’accès à un juge devraient être similaires entre les deux ordres de juridictions. La comparaison des contentieux civil et administratif est intéressante car s’il est apparu que les deux ordres de juridictions avaient des approches similaires dans la caractérisation d’un abus, elles n’ont pas nécessairement une approche similaire dans l’application des sanctions. Une analyse comparée des contentieux permet donc de mettre en avant les approches adoptées par chacune des juridictions et ainsi d’évaluer l’état du droit positif relatif à la sanction de l’abus du droit d’agir en justice.
Mots-clés libres : abus de droit, Sanctions procédurales, Contentieux administratif, Droit d'accès à un juge
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15601
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15601
Type de ressource : Ressource documentaire