Recherches sur le contrôle par l’État sur son territoire – L’obligation internationale de l’État de contrôler son territoire – (Document en Français)
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Auteur(s) : LAURENT ANTOINE
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 30-05-2022
Description : Le contrôle est au centre de la notion d’Etat, en ce qu’il lie ses trois éléments constitutifs que sont le gouvernement, la population et le territoire : il est exercé par le premier, sur la deuxième, à raison du troisième. Ce contrôle, parfois qualifié d’ « effectif », est réputé exister sur un territoire dès lors qu’y repose une entité étatique relativement stable. En première approche, l’obligation internationale de l’Etat de contrôler son territoire peut donc sembler tautologique : dans la mesure où le contrôle par l’Etat de la population située sur son territoire peut être perçu comme étant sa raison d’être, cette obligation revient-elle à obliger l’Etat à être un Etat ? Pour autant, une fois ces généralités dépassées, les contours et implications de l’emprise exercée par l’Etat sur son territoire s’avèrent difficiles à saisir. Fardeau pour l’Etat, danger pour l’individu, elle ne saurait être en principe absolue : le maillage dense et complexe des comportements humains exclut la possibilité pour l’Etat de tout surveiller, ce qui requerrait une omniscience et une omnipotence dignes du Big Brother orwellien. A l’inverse, le contrôle ne saurait être une chimère, auquel cas l’Etat faillirait à sa mission première (une partie de la doctrine parle en tel cas d’ « Etat défaillant »). Dès lors, on ne peut tracer une nette démarcation, dans l’abstrait, entre les situations que l’Etat aurait pu ou devait contrôler, et celles sortant de son champ opératoire. Le contrôle subit des variations, oscillant entre le zéro et le un sans jamais atteindre l’un ou l’autre : qualité abstraite d’un être fictif, il est battu par la réalité humaine qui anime l’Etat. Ainsi, si l’Etat est présumé maîtriser son territoire, l’obligation internationale portant sur ce contrôle va au-delà de cette présomption pour en questionner la matérialité. Si cette présomption est acquise à l’état de virtualité, elle porte sur son effectivité, c’est-à-dire sur sa mise en œuvre. L’obligation a pour objet de garantir l’innocuité d’un territoire où seul l’Etat est maître. De là, une tension apparaît, entre les limites de l’Etat inhérentes à son origine humaine et son obligation de garantir l’innocuité de son territoire. L’étude de l’obligation internationale de l’Etat vise à saisir cette tension et à observer sa traduction dans la pratique des Etats.
Mots-clés libres : Droit international public, Due diligence, Contrôle du territoire, Obligation de moyens, État défaillant, Unwilling or unable
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 30-05-2022
Description : Le contrôle est au centre de la notion d’Etat, en ce qu’il lie ses trois éléments constitutifs que sont le gouvernement, la population et le territoire : il est exercé par le premier, sur la deuxième, à raison du troisième. Ce contrôle, parfois qualifié d’ « effectif », est réputé exister sur un territoire dès lors qu’y repose une entité étatique relativement stable. En première approche, l’obligation internationale de l’Etat de contrôler son territoire peut donc sembler tautologique : dans la mesure où le contrôle par l’Etat de la population située sur son territoire peut être perçu comme étant sa raison d’être, cette obligation revient-elle à obliger l’Etat à être un Etat ? Pour autant, une fois ces généralités dépassées, les contours et implications de l’emprise exercée par l’Etat sur son territoire s’avèrent difficiles à saisir. Fardeau pour l’Etat, danger pour l’individu, elle ne saurait être en principe absolue : le maillage dense et complexe des comportements humains exclut la possibilité pour l’Etat de tout surveiller, ce qui requerrait une omniscience et une omnipotence dignes du Big Brother orwellien. A l’inverse, le contrôle ne saurait être une chimère, auquel cas l’Etat faillirait à sa mission première (une partie de la doctrine parle en tel cas d’ « Etat défaillant »). Dès lors, on ne peut tracer une nette démarcation, dans l’abstrait, entre les situations que l’Etat aurait pu ou devait contrôler, et celles sortant de son champ opératoire. Le contrôle subit des variations, oscillant entre le zéro et le un sans jamais atteindre l’un ou l’autre : qualité abstraite d’un être fictif, il est battu par la réalité humaine qui anime l’Etat. Ainsi, si l’Etat est présumé maîtriser son territoire, l’obligation internationale portant sur ce contrôle va au-delà de cette présomption pour en questionner la matérialité. Si cette présomption est acquise à l’état de virtualité, elle porte sur son effectivité, c’est-à-dire sur sa mise en œuvre. L’obligation a pour objet de garantir l’innocuité d’un territoire où seul l’Etat est maître. De là, une tension apparaît, entre les limites de l’Etat inhérentes à son origine humaine et son obligation de garantir l’innocuité de son territoire. L’étude de l’obligation internationale de l’Etat vise à saisir cette tension et à observer sa traduction dans la pratique des Etats.
Mots-clés libres : Droit international public, Due diligence, Contrôle du territoire, Obligation de moyens, État défaillant, Unwilling or unable
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15581
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15581
Type de ressource : Ressource documentaire