Fiche descriptive
L'introduction de l'euro numérique et ses aspects juridiques (Document en Français)
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Auteur(s) : TSELIKAS-BOUZEAU Nicolas
Directeur du mémoire : MARTUCCI FRANCESCO
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
Date de création : 30-05-2022
Description : La transformation de l’économie a, depuis quelques années, conduit à l’émergence de nouvelles formes de « monnaie », dont les crypto-monnaies. Des modèles moins risqués comme les stable-coins poussent les états et leurs banques centrales à réagir pour maintenir leur souveraineté monétaire et leur monopole dans l’émission et circulation de la monnaie, respectivement. Depuis Octobre 2020, la BCE s’est mise, à son tour, à la course pour développer sa propre version de l’euro numérique. L’euro numérique bouleverse le concept classique de la « monnaie » et conduit à revoir ce qu’on peut considérer aujourd’hui comme étant de la « monnaie » au sens juridique du terme. Ce chantier de l’insertion de l’euro numérique pose certaines questions juridiques dont la plus pertinente, qui est d’ordre institutionnel, concerne la compétence de la BCE, en vertu des Traités, pour l’émission d’un euro numérique. Plusieurs bases juridiques sont possibles en fonction du mode de conception, chacune posant ses propres défis. La BCE doit, en tout cas, rester prudente quant au choix final, car elle n’est pas à l’abri des tensions qui peuvent prendre la forme d’un recours juridictionnel, visant l’annulation du projet dans son ensemble. Sa qualification entrainera l’application d’un cadre juridique mais des ajustements serons sans doute nécessaires. Enfin, le passage vers le numérique pose d’autres questions, notamment sur le rôle des banques commerciales mais aussi côté droits fondamentaux et leur protection, à l’heure ou une citoyenneté européenne numérique semble naitre.
Mots-clés libres : Euro numérique, Bitcoin, Stable-coin, Monnaie, Cours légal, Compétences de l'Union Européenne
Directeur du mémoire : MARTUCCI FRANCESCO
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
Date de création : 30-05-2022
Description : La transformation de l’économie a, depuis quelques années, conduit à l’émergence de nouvelles formes de « monnaie », dont les crypto-monnaies. Des modèles moins risqués comme les stable-coins poussent les états et leurs banques centrales à réagir pour maintenir leur souveraineté monétaire et leur monopole dans l’émission et circulation de la monnaie, respectivement. Depuis Octobre 2020, la BCE s’est mise, à son tour, à la course pour développer sa propre version de l’euro numérique. L’euro numérique bouleverse le concept classique de la « monnaie » et conduit à revoir ce qu’on peut considérer aujourd’hui comme étant de la « monnaie » au sens juridique du terme. Ce chantier de l’insertion de l’euro numérique pose certaines questions juridiques dont la plus pertinente, qui est d’ordre institutionnel, concerne la compétence de la BCE, en vertu des Traités, pour l’émission d’un euro numérique. Plusieurs bases juridiques sont possibles en fonction du mode de conception, chacune posant ses propres défis. La BCE doit, en tout cas, rester prudente quant au choix final, car elle n’est pas à l’abri des tensions qui peuvent prendre la forme d’un recours juridictionnel, visant l’annulation du projet dans son ensemble. Sa qualification entrainera l’application d’un cadre juridique mais des ajustements serons sans doute nécessaires. Enfin, le passage vers le numérique pose d’autres questions, notamment sur le rôle des banques commerciales mais aussi côté droits fondamentaux et leur protection, à l’heure ou une citoyenneté européenne numérique semble naitre.
Mots-clés libres : Euro numérique, Bitcoin, Stable-coin, Monnaie, Cours légal, Compétences de l'Union Européenne
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15561
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15561
Type de ressource : Ressource documentaire