Lois de surveillance et protection des données personnelles : Ou une analyse de l'arrêt Schrems II (Document en Français)
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Auteur(s) : MERMET MAHAUT
Directeur du mémoire : MAISNIER-BOCHE LORRAINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 30-05-2022
Description : Ce mémoire a comme sujet la corrélation entre le RGPD lu à la lumière de l’arrêt Schrems II et les différentes lois de surveillance et de renseignement des pays européens ou tiers. L’arrêt Schrems II a été très commenté durant l’été 2020 et les mois qui ont suivi car il paraissait sonner un tournant dans la protection européenne des données personnelles. Les termes de la décision sont en effet intéressants et donnent un éclairage nouveau sur les notions maintenant connues du RGPD, afin de renforcer le droit fondamental de la protection des données. Cet éclairage repose notamment sur l’apport d’un critère de cohérence et de continuité à la matière que la décision Schrems II a mis en lumière. Ce critère qui fait office de fil d’Ariane de la décision donne matière à commentaire positif sur la place de la protection des données personnelles, de la confidentialité et de la vie privée en Europe. Cependant, dès lors que cette réglementation est placée dans la pratique des législations européennes tenant au renseignement et à la sécurité intérieure et des accords commerciaux avec les pays tiers, il est nécessaire de nuancer cette apparente forteresse qu’est le RGPD. Le conflit entre la protection des données personnelles, la vie privée, et l’ingérence massive des lois de surveillance n’est pas terminé, en interne ou à l’international, mais la voie est en train de se tracer. Il s’agit dans ce mémoire d’analyser cette évolution.
Mots-clés libres : RGPD, Données personnelles, Schrems II, Lois de surveillance
Directeur du mémoire : MAISNIER-BOCHE LORRAINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 30-05-2022
Description : Ce mémoire a comme sujet la corrélation entre le RGPD lu à la lumière de l’arrêt Schrems II et les différentes lois de surveillance et de renseignement des pays européens ou tiers. L’arrêt Schrems II a été très commenté durant l’été 2020 et les mois qui ont suivi car il paraissait sonner un tournant dans la protection européenne des données personnelles. Les termes de la décision sont en effet intéressants et donnent un éclairage nouveau sur les notions maintenant connues du RGPD, afin de renforcer le droit fondamental de la protection des données. Cet éclairage repose notamment sur l’apport d’un critère de cohérence et de continuité à la matière que la décision Schrems II a mis en lumière. Ce critère qui fait office de fil d’Ariane de la décision donne matière à commentaire positif sur la place de la protection des données personnelles, de la confidentialité et de la vie privée en Europe. Cependant, dès lors que cette réglementation est placée dans la pratique des législations européennes tenant au renseignement et à la sécurité intérieure et des accords commerciaux avec les pays tiers, il est nécessaire de nuancer cette apparente forteresse qu’est le RGPD. Le conflit entre la protection des données personnelles, la vie privée, et l’ingérence massive des lois de surveillance n’est pas terminé, en interne ou à l’international, mais la voie est en train de se tracer. Il s’agit dans ce mémoire d’analyser cette évolution.
Mots-clés libres : RGPD, Données personnelles, Schrems II, Lois de surveillance
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15541
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15541
Type de ressource : Ressource documentaire