Tribunaux pénaux internationaux et justice transitionnelle : le cas du Tribunal spécial pour le Liban (Document en Français)
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Auteur(s) : HAMELIN LARA
Directeur du mémoire : FERNANDEZ JULIAN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 16-03-2022
Description : Le 14 février 2005, Rafic Hariri - premier ministre libanais alors démissionnaire et une des figures les plus influentes de la région moyen-orientale - est tué suite à l’explosion de son convoi, en plein centre de Beyrouth. Cet assassinat politique est le trentième perpétré depuis l’indépendance du Liban vis à vis de la tutelle française, le 22 novembre 1943. Quelques mois plus tard, le 7 avril 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU vote l’adoption de la résolution 1595 portant création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) en charge de juger les auteurs de l’assassinat de Rafic Hariri et des vingt-trois autres personnes. Le TSL devient alors le premier tribunal international qui statue - selon une procédure judiciaire régulière - sur un assassinat politique qui a eu lieu sur le territoire libanais et cela bien que le pays soit marqué par une guerre civile qui a duré quinze ans (1975- 1990) et encore la proie de multiples assassinats politiques. La création de tribunaux pénaux internationaux par le Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de justice pénale internationale témoigne, ces dernières années, d’un intérêt accru de ce dernier pour les questions de justice transitionnelle et de restauration de l’état de droit dans les sociétés en conflit et post-conflit. On le voit avec la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2002, puis plus tard, en 2003, avec la création des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Quelle est la place occupée par le TSL dans ce paysage ? C’est ici que peut se poser la question des possibles conséquences de l’absence d’un processus de justice transitionnelle sur l’effectivité d’une juridiction pénale internationale et sur l’empreinte qu’elle peut laisser dans ce domaine.
Mots-clés libres : Justice pénale internationale, Justice transitionnelle, Tribunaux pénaux internationaux, Tribunaux hybrides, Assassinats politiques, Tribunal spécial Liban
Directeur du mémoire : FERNANDEZ JULIAN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 16-03-2022
Description : Le 14 février 2005, Rafic Hariri - premier ministre libanais alors démissionnaire et une des figures les plus influentes de la région moyen-orientale - est tué suite à l’explosion de son convoi, en plein centre de Beyrouth. Cet assassinat politique est le trentième perpétré depuis l’indépendance du Liban vis à vis de la tutelle française, le 22 novembre 1943. Quelques mois plus tard, le 7 avril 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU vote l’adoption de la résolution 1595 portant création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) en charge de juger les auteurs de l’assassinat de Rafic Hariri et des vingt-trois autres personnes. Le TSL devient alors le premier tribunal international qui statue - selon une procédure judiciaire régulière - sur un assassinat politique qui a eu lieu sur le territoire libanais et cela bien que le pays soit marqué par une guerre civile qui a duré quinze ans (1975- 1990) et encore la proie de multiples assassinats politiques. La création de tribunaux pénaux internationaux par le Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de justice pénale internationale témoigne, ces dernières années, d’un intérêt accru de ce dernier pour les questions de justice transitionnelle et de restauration de l’état de droit dans les sociétés en conflit et post-conflit. On le voit avec la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2002, puis plus tard, en 2003, avec la création des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Quelle est la place occupée par le TSL dans ce paysage ? C’est ici que peut se poser la question des possibles conséquences de l’absence d’un processus de justice transitionnelle sur l’effectivité d’une juridiction pénale internationale et sur l’empreinte qu’elle peut laisser dans ce domaine.
Mots-clés libres : Justice pénale internationale, Justice transitionnelle, Tribunaux pénaux internationaux, Tribunaux hybrides, Assassinats politiques, Tribunal spécial Liban
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15321
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15321
Type de ressource : Ressource documentaire