Garantir l'effectivité d'une répression pénale internationale des atteintes à l'environnement : les enjeux de la consécration d'un crime environnemental à la CPI (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : BAGARY-LATCHIMY Juliette
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 01-03-2022
Description : Ce travail de recherche porte sur la notion du crime environnemental, plus couramment qualifié d’ « écocide ». Ce terme, apparu dans les années 1970, avait alors été employé par le biologiste W. Galston afin de qualifier la destruction environnementale majeure résultant de l’emploi de l’agent orange lors de la guerre du Vietnam. Bien qu’excluant délibérément l’usage de cette expression, son essence demeure conservée. Aussi, le crime environnemental est appréhendé comme visant à réprimer les plus graves atteintes à l’environnement en droit international. Il constituerait en ce sens un hypothétique cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité. Il s’ensuit que cette recherche envisage le crime environnemental par le prisme du droit international, et plus particulièrement du droit international pénal tel que codifié par le Statut de Rome. Cette étude a cherché à définir les éléments constitutifs de ce crime hypothétique, en se focalisant plus particulièrement sur les composantes matérielle et psychologique. Son ambition a été d’étudier les enjeux de l’appréhension de chacun de ces éléments au regard de la conciliation des exigences découlant d’une répression des atteintes à l’environnement et de celles inhérentes à la matière pénale. Pour ce faire, une méthodologie précise a été suivie : celle d’étudier cinq propositions de définitions d’un « écocide ». Cette étude a finalement conduit à considérer le crime environnemental comme « l’un quelconque des actes ci-après commis par toute personne physique ou morale qui savait ou aurait dû savoir que des dommages graves et étendus ou durables à l’environnement résulteraient de son comportement ».
Mots-clés libres : Crime environnemental, Ecocide, Crimes internationaux, Répression, Statut de Rome
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 01-03-2022
Description : Ce travail de recherche porte sur la notion du crime environnemental, plus couramment qualifié d’ « écocide ». Ce terme, apparu dans les années 1970, avait alors été employé par le biologiste W. Galston afin de qualifier la destruction environnementale majeure résultant de l’emploi de l’agent orange lors de la guerre du Vietnam. Bien qu’excluant délibérément l’usage de cette expression, son essence demeure conservée. Aussi, le crime environnemental est appréhendé comme visant à réprimer les plus graves atteintes à l’environnement en droit international. Il constituerait en ce sens un hypothétique cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité. Il s’ensuit que cette recherche envisage le crime environnemental par le prisme du droit international, et plus particulièrement du droit international pénal tel que codifié par le Statut de Rome. Cette étude a cherché à définir les éléments constitutifs de ce crime hypothétique, en se focalisant plus particulièrement sur les composantes matérielle et psychologique. Son ambition a été d’étudier les enjeux de l’appréhension de chacun de ces éléments au regard de la conciliation des exigences découlant d’une répression des atteintes à l’environnement et de celles inhérentes à la matière pénale. Pour ce faire, une méthodologie précise a été suivie : celle d’étudier cinq propositions de définitions d’un « écocide ». Cette étude a finalement conduit à considérer le crime environnemental comme « l’un quelconque des actes ci-après commis par toute personne physique ou morale qui savait ou aurait dû savoir que des dommages graves et étendus ou durables à l’environnement résulteraient de son comportement ».
Mots-clés libres : Crime environnemental, Ecocide, Crimes internationaux, Répression, Statut de Rome
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15221
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15221
Type de ressource : Ressource documentaire