Intelligence Artificielle : Régulation, Protection et Transparence (Document en Français)
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Auteur(s) : YACOUBI SAMY
Directeur du mémoire : BENZONI LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 18-12-2020
Description : L’intelligence artificielle est devenue l’un des principaux enjeux du monde juridique. Si l’insertion de l’intelligence artificielle dans ce cadre est complexe, le droit en tant que science sociale régulatrice se doit d’être un acteur prééminent. Du fait de l’insuffisance des régimes généraux, le choix de sa responsabilité civile est une source d’interrogation. En outre, l’éthique de l’intelligence artificielle est pareillement un sujet incontournable de réflexion. Celle-ci s’est graduellement modélisée autour de divers principes. Cependant, la question de la juridicité de ces principes se pose en raison de l'absence de critère contraignant du droit souple. La contractualisation de l’éthique pourrait être une possibilité satisfaisante. De plus, la propriété intellectuelle qui est censée protéger les créations immatérielles se présente comme déficiente dans la protection de l’algorithme. A contrario du nouveau cadre européen du secret des affaires qui s’offre comme une alternative adaptée. Malgré cette inaptitude de la propriété intellectuelle à protéger l’algorithme, les bases de données bénéficient d’une double protection : par le droit d’auteur et par le droit sui generis. Par ailleurs, il est tout autant important de préciser que les données personnelles sont protégées par le droit. D’autre part, l’aspect de la transparence est le thème le plus discuté du « droit de l’intelligence artificielle ». Ce fondement renvoie directement au principe d’explicabilité et à la black box. À défaut donc de prôner une transparence absolue qui est techniquement impossible, l’interprétabilité de la décision pourrait être améliorée.
Mots-clés libres : Droit de l'intelligence artificielle, intelligence artificielle, Régulation de l'intelligence artificielle, Protection des données, Protection des algorithmes, Transparence de l'intelligence artificielle, Ethique de l'intelligence artificielle, Principe d'explicabilité et black box
Directeur du mémoire : BENZONI LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 18-12-2020
Description : L’intelligence artificielle est devenue l’un des principaux enjeux du monde juridique. Si l’insertion de l’intelligence artificielle dans ce cadre est complexe, le droit en tant que science sociale régulatrice se doit d’être un acteur prééminent. Du fait de l’insuffisance des régimes généraux, le choix de sa responsabilité civile est une source d’interrogation. En outre, l’éthique de l’intelligence artificielle est pareillement un sujet incontournable de réflexion. Celle-ci s’est graduellement modélisée autour de divers principes. Cependant, la question de la juridicité de ces principes se pose en raison de l'absence de critère contraignant du droit souple. La contractualisation de l’éthique pourrait être une possibilité satisfaisante. De plus, la propriété intellectuelle qui est censée protéger les créations immatérielles se présente comme déficiente dans la protection de l’algorithme. A contrario du nouveau cadre européen du secret des affaires qui s’offre comme une alternative adaptée. Malgré cette inaptitude de la propriété intellectuelle à protéger l’algorithme, les bases de données bénéficient d’une double protection : par le droit d’auteur et par le droit sui generis. Par ailleurs, il est tout autant important de préciser que les données personnelles sont protégées par le droit. D’autre part, l’aspect de la transparence est le thème le plus discuté du « droit de l’intelligence artificielle ». Ce fondement renvoie directement au principe d’explicabilité et à la black box. À défaut donc de prôner une transparence absolue qui est techniquement impossible, l’interprétabilité de la décision pourrait être améliorée.
Mots-clés libres : Droit de l'intelligence artificielle, intelligence artificielle, Régulation de l'intelligence artificielle, Protection des données, Protection des algorithmes, Transparence de l'intelligence artificielle, Ethique de l'intelligence artificielle, Principe d'explicabilité et black box
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14721
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14721
Type de ressource : Ressource documentaire