La probatio diabolica en propriété intellectuelle (Document en Français)
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Auteur(s) : PLOQUIN VIOLETA
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 11-01-2021
Description : La preuve est une condition sine qua non de la vérité juridique, son enjeu est celui de l’effectivité même des droits. La probatio diabolica ou preuve « diabolique » ou encore « impossible » est un élément historique du droit de la preuve, l’acception contemporaine de ce concept englobe toute preuve en principe possible, mais dont la réalisation concrète est d’une difficulté telle qu’elle en devient illusoire. La probatio diabolica, lorsqu’elle prend corps au sein du droit de la propriété intellectuelle, soulève des problématiques considérables. C’est l’observation de la résurgence dans l’histoire récente de telles preuves diaboliques qui porte le présent travail. Le droit d’auteur du directeur de collection en est un témoin d’une actualité certaine, de même que la distinctivité de la marque à l’échelle de l’Union européenne. L’étude de ces deux pans du droit de la propriété intellectuelle permet de mettre en exergue l’illicéité de la probatio diabolica mais aussi sa non-conventionalité au regard du « droit à la preuve ». De plus, cette étude illustre les liens ténus qu’entretiennent la politique et le droit. C’est ainsi que ce mémoire tente de retracer l’histoire du concept de la probatio diabolica ainsi que ses liens avec la propriété intellectuelle (Partie I), afin de souligner les différentes irrégularités y afférant et de mettre en lumière un certain nombre d’enjeux sous-jacents (Partie II).
Mots-clés libres : Probatio diabolica, Directeur de collection, distinctivité de la marque, Présomption, preuve impossible, Droit d'auteur, droit des marques, droit à la preuve
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 11-01-2021
Description : La preuve est une condition sine qua non de la vérité juridique, son enjeu est celui de l’effectivité même des droits. La probatio diabolica ou preuve « diabolique » ou encore « impossible » est un élément historique du droit de la preuve, l’acception contemporaine de ce concept englobe toute preuve en principe possible, mais dont la réalisation concrète est d’une difficulté telle qu’elle en devient illusoire. La probatio diabolica, lorsqu’elle prend corps au sein du droit de la propriété intellectuelle, soulève des problématiques considérables. C’est l’observation de la résurgence dans l’histoire récente de telles preuves diaboliques qui porte le présent travail. Le droit d’auteur du directeur de collection en est un témoin d’une actualité certaine, de même que la distinctivité de la marque à l’échelle de l’Union européenne. L’étude de ces deux pans du droit de la propriété intellectuelle permet de mettre en exergue l’illicéité de la probatio diabolica mais aussi sa non-conventionalité au regard du « droit à la preuve ». De plus, cette étude illustre les liens ténus qu’entretiennent la politique et le droit. C’est ainsi que ce mémoire tente de retracer l’histoire du concept de la probatio diabolica ainsi que ses liens avec la propriété intellectuelle (Partie I), afin de souligner les différentes irrégularités y afférant et de mettre en lumière un certain nombre d’enjeux sous-jacents (Partie II).
Mots-clés libres : Probatio diabolica, Directeur de collection, distinctivité de la marque, Présomption, preuve impossible, Droit d'auteur, droit des marques, droit à la preuve
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14701
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14701
Type de ressource : Ressource documentaire