Étude comparée de la fiscalité des jeux d'argent en France et aux États-Unis (Document en Français)
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Auteur(s) : HOOGSTOËL, Victor
Directeur du mémoire : GORE MARIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 04-01-2021
Description : Face à l’explosion de la place des jeux d’argent dans la société, notamment avec l’apparition des jeux en ligne, de nouvelles problématiques sont apparues et la matière fiscale n’échappe pas à ces difficultés. En effet, si la soumission à l’impôt des établissements de jeux n’a jamais suscité de controverses, il en est autrement pour les joueurs. Aussi, le récent redressement des joueurs professionnels en France n’a pas manqué de surprendre le milieu du poker pendant qu’aux États-Unis, il était avéré que tous les joueurs devaient être imposés sur leurs gains. Cette étude comparée vise alors à comprendre les fondements de cette imposition bien particulière, de délimiter les joueurs sujets à l’impôt et de préciser leur régime fiscal. Elle permettra ainsi d’éclaircir le flou de ce sujet encore récent et de détailler le sort fiscal réservé aux gains issus des jeux d’argent.
Mots-clés libres : fiscalité, Jeux en ligne, Joueur professionnel, Jeux de hasard, Jeux d'adresse
Directeur du mémoire : GORE MARIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 04-01-2021
Description : Face à l’explosion de la place des jeux d’argent dans la société, notamment avec l’apparition des jeux en ligne, de nouvelles problématiques sont apparues et la matière fiscale n’échappe pas à ces difficultés. En effet, si la soumission à l’impôt des établissements de jeux n’a jamais suscité de controverses, il en est autrement pour les joueurs. Aussi, le récent redressement des joueurs professionnels en France n’a pas manqué de surprendre le milieu du poker pendant qu’aux États-Unis, il était avéré que tous les joueurs devaient être imposés sur leurs gains. Cette étude comparée vise alors à comprendre les fondements de cette imposition bien particulière, de délimiter les joueurs sujets à l’impôt et de préciser leur régime fiscal. Elle permettra ainsi d’éclaircir le flou de ce sujet encore récent et de détailler le sort fiscal réservé aux gains issus des jeux d’argent.
Mots-clés libres : fiscalité, Jeux en ligne, Joueur professionnel, Jeux de hasard, Jeux d'adresse
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14581
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14581
Type de ressource : Ressource documentaire