L'application du droit humanitaire aux cyberattaques commises dans les conflits armés internationaux (Document en Français)
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Auteur(s) : VOLKOVA ELENA
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 02-12-2020
Description : La transformation numérique que nous connaissons aujourd’hui a conduit à l'émergence de nouvelles menaces. Les cyberattaques, dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dernières années, constituent une des menaces les plus graves : capables de s’infiltrer dans les systèmes de défense et de paralyser les systèmes informatiques civils, elles sont devenues une arme efficace dans les conflits armés internationaux. Des experts techniques, spécialistes du droit international et chefs de la sécurité, préoccupés par le fait que le droit humanitaire ne prévoie pas explicitement dans ses dispositions la régulation des attaques informatiques, sont tombées d'accord sur la transposition des normes du droit humanitaire coutumier dans le cyberespace. Les règles fondamentales concernant le comportement des combattants, la protection des civils, l’exercice du droit à la légitime défense et le principe de responsabilisation ont ainsi été adaptées au cybercontexte. Néanmoins, la mise en œuvre des normes du droit humanitaire est toujours difficile dans le monde cybernétique. Cet état de choses s’explique à la fois par le fait que les capacités techniques sont inégales pour les pays développés et les pays en développement, et par la tentative des parties au conflit de se soustraire à leur responsabilité en utilisant des outils les rendant anonymes. Par conséquent, la communauté internationale doit agir sur le plan technique pour obtenir des preuves solides établissant un lien entre la cyberattaque et son auteur, ainsi que négocier sur le plan politique afin de canaliser les disputes liées à l’application du droit et sensibiliser les sociétés sur les dangers des cyberopérations.
Mots-clés libres : cyberattaque, cybercriminalité, Droit international des droits de l’homme et humanitaire, Conflit armé, Guerre, Cyberopération
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 02-12-2020
Description : La transformation numérique que nous connaissons aujourd’hui a conduit à l'émergence de nouvelles menaces. Les cyberattaques, dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dernières années, constituent une des menaces les plus graves : capables de s’infiltrer dans les systèmes de défense et de paralyser les systèmes informatiques civils, elles sont devenues une arme efficace dans les conflits armés internationaux. Des experts techniques, spécialistes du droit international et chefs de la sécurité, préoccupés par le fait que le droit humanitaire ne prévoie pas explicitement dans ses dispositions la régulation des attaques informatiques, sont tombées d'accord sur la transposition des normes du droit humanitaire coutumier dans le cyberespace. Les règles fondamentales concernant le comportement des combattants, la protection des civils, l’exercice du droit à la légitime défense et le principe de responsabilisation ont ainsi été adaptées au cybercontexte. Néanmoins, la mise en œuvre des normes du droit humanitaire est toujours difficile dans le monde cybernétique. Cet état de choses s’explique à la fois par le fait que les capacités techniques sont inégales pour les pays développés et les pays en développement, et par la tentative des parties au conflit de se soustraire à leur responsabilité en utilisant des outils les rendant anonymes. Par conséquent, la communauté internationale doit agir sur le plan technique pour obtenir des preuves solides établissant un lien entre la cyberattaque et son auteur, ainsi que négocier sur le plan politique afin de canaliser les disputes liées à l’application du droit et sensibiliser les sociétés sur les dangers des cyberopérations.
Mots-clés libres : cyberattaque, cybercriminalité, Droit international des droits de l’homme et humanitaire, Conflit armé, Guerre, Cyberopération
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14321
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14321
Type de ressource : Ressource documentaire