Les stratégies de RSE dans les sociétés cotées USA-France (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : MOYAL LEAH
Directeur du mémoire : CONVERT LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 25-11-2020
Description : Depuis la promulgationde la loi Pacte le 22 mai 2019le droit français reconnaît une nouvelle forme de société qui est celle de la société à mission. Au même titre que les Benefit Corporationétats-uniennes adoptées actuellement par trente-cinq états américains, la société à mission permet aujourd’hui aux sociétés cotées de prendre en considération de nouvelles perspectives responsables, sociétales et environnementales qui dépassent la simple recherche du profit (Article L.210-10 à L210-12 du Code de Commerce). Avec la multiplication des scandales financiers environnementaux et humanitaires provoqués par l’exercice sociétaire de ces entreprises qui d’ailleurs en tirent profit, il existe à présent, une réelle volonté pour le législateur américain et français de repenser la nature de l’entreprise cotée. Celle-ci ne se définirait plus par l’objectif de maximisation du profitannuel mais inclurait une véritable finalité où serait pris en considération le bien-être et l’intérêt des salariés, des actionnaires, mais également de toutes les autres « parties prenantes » qui participent au fonctionnement d’une société cotée. L’introduction de la société à mission dans le droit français des sociétés est le fruit d’un contexte évolutif international dans lequel la prise en compte d’une stratégie RSE devient de plus en plus ancré. D’ailleurs au lendemain de l’adoption de la loi Pacte, perçue comme une révolution dans le droit de la responsabilité sociale, le lobby américaindu Business Round table qui réunit les cent quatre-vingts une plus importantes sociétés cotées américaines, a révélé dans sa déclaration d’août 2019 vouloir redéfinir «la raison d’être et l’intérêt social » des sociétés de capitaux américaines. Pourtant, tout porte à croire que le Droit et la Responsabilité Sociale des Entreprises ne soient pas complémentaires. Pourtant, il semblerait que ce ne soit qu’un leurre. C’est justement parce-que la Responsabilité Sociale des Entreprises renvoie à l’idée d’« entreprise responsable» qu’il est évident qu’elle engage le respect du Droit. L’étude de la responsabilité sociale à travers le droit révèle un cadre juridique partagé entre des normes de droit souple et des normes de droit dur. On constate que la RSE s’intègre dans le droit mais est aussi interceptée par ce dernier, de telle sorte qu’il existe un véritable cadre juridique hybride de la RSE pour les sociétés cotées. Le droit de la RSE permet de comprendre le fonctionnement et l’organisation interne d’une société cotée mais permet aussi, de dévoiler les relations qu’entretiennent ces sociétés avec leurs partenaires. Dès lors, ce sont des règles juridiques adaptées à l’organisation complexe des sociétés cotées et à leurs objectifs environnementaux et sociétaux qui sont créés. L’étude comparative de la RSE à travers le droit américain et français dévoile un renforcement de la responsabilité juridique de ces entreprises qui est basée sur une démarche préventive mais également solidaire.
Mots-clés libres : Benefit corporation, Sociétés cotées
Directeur du mémoire : CONVERT LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 25-11-2020
Description : Depuis la promulgationde la loi Pacte le 22 mai 2019le droit français reconnaît une nouvelle forme de société qui est celle de la société à mission. Au même titre que les Benefit Corporationétats-uniennes adoptées actuellement par trente-cinq états américains, la société à mission permet aujourd’hui aux sociétés cotées de prendre en considération de nouvelles perspectives responsables, sociétales et environnementales qui dépassent la simple recherche du profit (Article L.210-10 à L210-12 du Code de Commerce). Avec la multiplication des scandales financiers environnementaux et humanitaires provoqués par l’exercice sociétaire de ces entreprises qui d’ailleurs en tirent profit, il existe à présent, une réelle volonté pour le législateur américain et français de repenser la nature de l’entreprise cotée. Celle-ci ne se définirait plus par l’objectif de maximisation du profitannuel mais inclurait une véritable finalité où serait pris en considération le bien-être et l’intérêt des salariés, des actionnaires, mais également de toutes les autres « parties prenantes » qui participent au fonctionnement d’une société cotée. L’introduction de la société à mission dans le droit français des sociétés est le fruit d’un contexte évolutif international dans lequel la prise en compte d’une stratégie RSE devient de plus en plus ancré. D’ailleurs au lendemain de l’adoption de la loi Pacte, perçue comme une révolution dans le droit de la responsabilité sociale, le lobby américaindu Business Round table qui réunit les cent quatre-vingts une plus importantes sociétés cotées américaines, a révélé dans sa déclaration d’août 2019 vouloir redéfinir «la raison d’être et l’intérêt social » des sociétés de capitaux américaines. Pourtant, tout porte à croire que le Droit et la Responsabilité Sociale des Entreprises ne soient pas complémentaires. Pourtant, il semblerait que ce ne soit qu’un leurre. C’est justement parce-que la Responsabilité Sociale des Entreprises renvoie à l’idée d’« entreprise responsable» qu’il est évident qu’elle engage le respect du Droit. L’étude de la responsabilité sociale à travers le droit révèle un cadre juridique partagé entre des normes de droit souple et des normes de droit dur. On constate que la RSE s’intègre dans le droit mais est aussi interceptée par ce dernier, de telle sorte qu’il existe un véritable cadre juridique hybride de la RSE pour les sociétés cotées. Le droit de la RSE permet de comprendre le fonctionnement et l’organisation interne d’une société cotée mais permet aussi, de dévoiler les relations qu’entretiennent ces sociétés avec leurs partenaires. Dès lors, ce sont des règles juridiques adaptées à l’organisation complexe des sociétés cotées et à leurs objectifs environnementaux et sociétaux qui sont créés. L’étude comparative de la RSE à travers le droit américain et français dévoile un renforcement de la responsabilité juridique de ces entreprises qui est basée sur une démarche préventive mais également solidaire.
Mots-clés libres : Benefit corporation, Sociétés cotées
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14161
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14161
Type de ressource : Ressource documentaire