Fiche descriptive
La caractérisation de l’intention frauduleuse (Document en Français)
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Auteur(s) : EXPERT FRANCOIS
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 14-10-2020
Description : Fraus omnia corrumpit : la fraude corrompt tout. Cet adage, apparu sous sa forme latine dans la seconde moitié du XIXème siècle mais précédé dans la jurisprudence par la maxime selon laquelle « la fraude fait exception à toutes les règles », exprime la réprobation du droit vis-à-vis de certains agissements qualifiés de « fraudes » qui pêchent par un excès de ruse ou de déloyauté. Érigé au rang de principe général du droit, il permet de faire exception à l’application normale des règles juridiques, lorsque cette application aurait pour effet de consolider un résultat inadmissible pour l’ordre juridique dans son ensemble. Comment, toutefois, tracer la ligne de partage entre la fraude et la simple habileté ? Si la nécessité de l’intention frauduleuse, élément moral de la fraude, est affirmée par une doctrine majoritaire et exigée de façon constante par la jurisprudence, la caractérisation de cette intention se heurte en pratique au double problème de sa définition et de sa preuve. En raison de son caractère subjectif et même « psychologique », l’élément intentionnel de la fraude fait naître de ce point de vue d’importantes difficultés dans la pratique contentieuse. Ce mémoire tente d’éclaircir ces difficultés en s’attardant successivement sur la définition (Titre I) puis sur la preuve (Titre II) de l’intention frauduleuse.
Mots-clés libres : Intention frauduleuse, Fraude paulienne, Action paulienne, Preuve de la fraude, Abus de droit par fraude fiscale, Fraude fiscale, Habileté
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 14-10-2020
Description : Fraus omnia corrumpit : la fraude corrompt tout. Cet adage, apparu sous sa forme latine dans la seconde moitié du XIXème siècle mais précédé dans la jurisprudence par la maxime selon laquelle « la fraude fait exception à toutes les règles », exprime la réprobation du droit vis-à-vis de certains agissements qualifiés de « fraudes » qui pêchent par un excès de ruse ou de déloyauté. Érigé au rang de principe général du droit, il permet de faire exception à l’application normale des règles juridiques, lorsque cette application aurait pour effet de consolider un résultat inadmissible pour l’ordre juridique dans son ensemble. Comment, toutefois, tracer la ligne de partage entre la fraude et la simple habileté ? Si la nécessité de l’intention frauduleuse, élément moral de la fraude, est affirmée par une doctrine majoritaire et exigée de façon constante par la jurisprudence, la caractérisation de cette intention se heurte en pratique au double problème de sa définition et de sa preuve. En raison de son caractère subjectif et même « psychologique », l’élément intentionnel de la fraude fait naître de ce point de vue d’importantes difficultés dans la pratique contentieuse. Ce mémoire tente d’éclaircir ces difficultés en s’attardant successivement sur la définition (Titre I) puis sur la preuve (Titre II) de l’intention frauduleuse.
Mots-clés libres : Intention frauduleuse, Fraude paulienne, Action paulienne, Preuve de la fraude, Abus de droit par fraude fiscale, Fraude fiscale, Habileté
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14021
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14021
Type de ressource : Ressource documentaire