Les limites du droit français à l’arbitrage international (Document en Français)
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Auteur(s) : ABI RACHED, Nour
Directeur du mémoire : GORE MARIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 11-07-2020
Description : Ce mémoire traite des limites que pose le droit français à l'arbitrage international, notamment par le biais de la notion d'arbitrabilité. Il pose ainsi les critères de l'arbitrabilité objective et établit une distinction entre la notion d'arbitrabilité et la compétence exclusive. Ce mémoire sert à analyser comment la notion d'arbitrabilité est utilisée comme un facteur de "faveur à l'arbitrage", c'est-à-dire comme un élargissement du rôle de l'arbitrage. Sont ainsi examinés deux domaines comme cas de figure : celui du droit des sociétés comme représentant le "libéralisme croissant" en arbitrage international, et celui des procédures collectives comme un domaine hostile à l'arbitrage.
Mots-clés libres : Arbitrage international, Arbitrabilité, Droit français, Faveur à l'arbitrage, Compétence exclusive, Droit comparé
Directeur du mémoire : GORE MARIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 11-07-2020
Description : Ce mémoire traite des limites que pose le droit français à l'arbitrage international, notamment par le biais de la notion d'arbitrabilité. Il pose ainsi les critères de l'arbitrabilité objective et établit une distinction entre la notion d'arbitrabilité et la compétence exclusive. Ce mémoire sert à analyser comment la notion d'arbitrabilité est utilisée comme un facteur de "faveur à l'arbitrage", c'est-à-dire comme un élargissement du rôle de l'arbitrage. Sont ainsi examinés deux domaines comme cas de figure : celui du droit des sociétés comme représentant le "libéralisme croissant" en arbitrage international, et celui des procédures collectives comme un domaine hostile à l'arbitrage.
Mots-clés libres : Arbitrage international, Arbitrabilité, Droit français, Faveur à l'arbitrage, Compétence exclusive, Droit comparé
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14001
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14001
Type de ressource : Ressource documentaire