Gibraltar : le « Brexit » et le droit international public (Document en Français)
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Auteur(s) : GICQUEAU, Flore
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 28-05-2020
Description : Cédé en 1713 par l’Espagne au Royaume-Uni, Gibraltar constitue un point de tension centenaire entre les deux Etats dont l’opposition est réanimée par le processus incroyablement technique que constitue le « Brexit ». Trois questions centrales ressortent de l’étude de la situation du Rocher. Il est d’abord utile de s’intéresser à l’incidence du « Brexit » sur la non autonomie de Gibraltar qui demeure sur la liste des territoires non-autonomes de l’Organisation des Nations unies (ONU). La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, loin de permettre la réalisation du droit à l‘autodétermination des Gibraltariens semble confirmer la légitimité de l’inscription du territoire sur la liste de l’ONU. Par ailleurs, le « Brexit », bien que ça ne soit pas là son objet, aura des conséquences sur le différend territorial opposant l’Espagne au Royaume-Uni. Cela s’explique notamment par le crédit que l’Union européenne semble accorder aux prétentions espagnoles alors même qu’elle le lui refusait lorsque le Royaume-Uni était encore un Etat membre. Enfin, il apparait nécessaire d’étudier l’influence que le « Brexit » aura sur le droit tel qu’il sera applicable sur le territoire. Gibraltar se trouve en effet être un paradis fiscal maintes fois épinglé par la Commission européenne ainsi qu’un centre économique nécessaire au développement de l’Espagne du sud. Si l’avenir de Gibraltar est encore incertain à cette date, le « Brexit » n’étant pas un processus abouti, il est d’ores et déjà possible de formuler des conjonctures et quelques observations.
Mots-clés libres : Gibraltar, Droit à l'autodétermination, Différend territorial, Espagne, BREXIT, Royaume-Uni
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 28-05-2020
Description : Cédé en 1713 par l’Espagne au Royaume-Uni, Gibraltar constitue un point de tension centenaire entre les deux Etats dont l’opposition est réanimée par le processus incroyablement technique que constitue le « Brexit ». Trois questions centrales ressortent de l’étude de la situation du Rocher. Il est d’abord utile de s’intéresser à l’incidence du « Brexit » sur la non autonomie de Gibraltar qui demeure sur la liste des territoires non-autonomes de l’Organisation des Nations unies (ONU). La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, loin de permettre la réalisation du droit à l‘autodétermination des Gibraltariens semble confirmer la légitimité de l’inscription du territoire sur la liste de l’ONU. Par ailleurs, le « Brexit », bien que ça ne soit pas là son objet, aura des conséquences sur le différend territorial opposant l’Espagne au Royaume-Uni. Cela s’explique notamment par le crédit que l’Union européenne semble accorder aux prétentions espagnoles alors même qu’elle le lui refusait lorsque le Royaume-Uni était encore un Etat membre. Enfin, il apparait nécessaire d’étudier l’influence que le « Brexit » aura sur le droit tel qu’il sera applicable sur le territoire. Gibraltar se trouve en effet être un paradis fiscal maintes fois épinglé par la Commission européenne ainsi qu’un centre économique nécessaire au développement de l’Espagne du sud. Si l’avenir de Gibraltar est encore incertain à cette date, le « Brexit » n’étant pas un processus abouti, il est d’ores et déjà possible de formuler des conjonctures et quelques observations.
Mots-clés libres : Gibraltar, Droit à l'autodétermination, Différend territorial, Espagne, BREXIT, Royaume-Uni
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13941
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13941
Type de ressource : Ressource documentaire