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La consultation citoyenne dans les états généraux de la bioéthique (Document en Français)
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Auteur(s) : LOUBEYRE, Cyrielle
Directeur du mémoire : FENOUILLET DOMINIQUE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 29-04-2020
Description : Nés de la pratique en 2009, les états généraux de la bioéthique ont été institués dans la dernière loi dite de bioéthique du 7 juillet 2011. C’est la première fois qu’une obligation de consulter les citoyens sur les questions bioéthique est consacrée, qui plus est de manière récurrente. Le processus étonne car il est obligatoire de recourir à cette consultation portant sur des matières relevant domaine de la loi et donc réservées au législateur. Mais la bioéthique intéresse les experts comme les profanes. Cet évènement révèle la prise en considération de l’importance de l’avis du citoyen sur ces questions. Il s’agissait donc de se demander en quoi constitue l’obligation de recourir aux états généraux de la bioéthique. A quoi la loi oblige t’elle ? Quelle en est la méthodologie ? Puis, dans un second temps, de vérifier si, en pratique, le processus a été respecté. Ainsi, les états généraux de la bioéthique sont un procédé très intéressant et novateur. Utilisés à bon escient, ils peuvent permettre aux citoyens de s’emparer de sujets qui les concernent afin de participer à leur encadrement normatif. La méthodologie employée est le socle sur lequel repose la légitimité du processus. Elle doit être suivie à la lettre pour que les résultats de la consultation citoyenne soient pris en compte par le législateur. C’est parce que la méthodologie n’a pas été respectée que les consultations de 2014 et surtout 2018 ont été tant critiquées. Les organisateurs auraient pourtant pu tirer profit de l’expérience de 2009 et de l’assise légale octroyée en 2011. Le pilotage gouvernemental de 2009 était trop politique, l’omniprésence du CCNE en 2014, surtout en 2018, n’était pas idéal non plus. En 2009 les citoyens ont regretté qu’on limite la consultation aux conférences de citoyens, mais en 2018 c’est au site internet qu’on a reproché de ne pas être représentatif de la population.
Mots-clés libres : Bioéthique, Etats généraux, Consultation citoyenne, Etats généraux de la bioéthique, Ethique de la discussion
Directeur du mémoire : FENOUILLET DOMINIQUE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 29-04-2020
Description : Nés de la pratique en 2009, les états généraux de la bioéthique ont été institués dans la dernière loi dite de bioéthique du 7 juillet 2011. C’est la première fois qu’une obligation de consulter les citoyens sur les questions bioéthique est consacrée, qui plus est de manière récurrente. Le processus étonne car il est obligatoire de recourir à cette consultation portant sur des matières relevant domaine de la loi et donc réservées au législateur. Mais la bioéthique intéresse les experts comme les profanes. Cet évènement révèle la prise en considération de l’importance de l’avis du citoyen sur ces questions. Il s’agissait donc de se demander en quoi constitue l’obligation de recourir aux états généraux de la bioéthique. A quoi la loi oblige t’elle ? Quelle en est la méthodologie ? Puis, dans un second temps, de vérifier si, en pratique, le processus a été respecté. Ainsi, les états généraux de la bioéthique sont un procédé très intéressant et novateur. Utilisés à bon escient, ils peuvent permettre aux citoyens de s’emparer de sujets qui les concernent afin de participer à leur encadrement normatif. La méthodologie employée est le socle sur lequel repose la légitimité du processus. Elle doit être suivie à la lettre pour que les résultats de la consultation citoyenne soient pris en compte par le législateur. C’est parce que la méthodologie n’a pas été respectée que les consultations de 2014 et surtout 2018 ont été tant critiquées. Les organisateurs auraient pourtant pu tirer profit de l’expérience de 2009 et de l’assise légale octroyée en 2011. Le pilotage gouvernemental de 2009 était trop politique, l’omniprésence du CCNE en 2014, surtout en 2018, n’était pas idéal non plus. En 2009 les citoyens ont regretté qu’on limite la consultation aux conférences de citoyens, mais en 2018 c’est au site internet qu’on a reproché de ne pas être représentatif de la population.
Mots-clés libres : Bioéthique, Etats généraux, Consultation citoyenne, Etats généraux de la bioéthique, Ethique de la discussion
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13881
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13881
Type de ressource : Ressource documentaire