Les alternatives au licenciement collectif pour motif économique : la voie de l’accord d’entreprise (Document en Français)
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Auteur(s) : CRAMAZOU, Léa
Directeur du mémoire : FAVENNEC FRANCOISE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 24-04-2020
Description : Dans un contexte économique incertain, marqué par un mouvement de restructurations permanentes, l'ajustement des effectifs aux besoins des entreprises constitue un enjeu déterminant. Dans cette perspective, le licenciement collectif pour motif économique, plus connu par les travaillistes sous le vocable de "PSE" (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), s'avère insuffisant. Coûteux et particulièrement contraignant pour les employeurs, il présente un effet traumatisant pour les salariés, par la vague de départs involontaires qu'il entraîne. Au fil du temps, le législateur s'est donc employé à créer de nouveaux outils de gestion de l'emploi, plus efficaces, fondés sur le recours à la négociation collective. Il conviendra, dès lors, d'identifier ces différentes alternatives au licenciement collectif pour motif économique, avant de voir s'il s'en dégage un régime commun
Mots-clés libres : Licenciement pour motif économique, PSE, Accord collect
Directeur du mémoire : FAVENNEC FRANCOISE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 24-04-2020
Description : Dans un contexte économique incertain, marqué par un mouvement de restructurations permanentes, l'ajustement des effectifs aux besoins des entreprises constitue un enjeu déterminant. Dans cette perspective, le licenciement collectif pour motif économique, plus connu par les travaillistes sous le vocable de "PSE" (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), s'avère insuffisant. Coûteux et particulièrement contraignant pour les employeurs, il présente un effet traumatisant pour les salariés, par la vague de départs involontaires qu'il entraîne. Au fil du temps, le législateur s'est donc employé à créer de nouveaux outils de gestion de l'emploi, plus efficaces, fondés sur le recours à la négociation collective. Il conviendra, dès lors, d'identifier ces différentes alternatives au licenciement collectif pour motif économique, avant de voir s'il s'en dégage un régime commun
Mots-clés libres : Licenciement pour motif économique, PSE, Accord collect
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13821
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13821
Type de ressource : Ressource documentaire