La protection des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière par les juridictions suprêmes : une approche comparée États-Unis – Mexique (Document en Français)
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Auteur(s) : BOINNARD Léa
Directeur du mémoire : FASSASSI IDRIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 20-04-2020
Description : Dans le contexte de mouvements migratoires croissants et de restrictions des possibilités d’immigration légale, la protection des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière est devenue un enjeu croissant dans la protection des droits fondamentaux en général. L’objectif de ce mémoire est de questionner la situation des migrants dans une zone géographique illustrant un enjeu majeur du droit contemporain, à savoir l’appréhension juridique des migrations internationales, notamment entre pays « développés » et pays « en développement » ou émergents. L’étude des juridictions suprêmes permet par ailleurs de centrer l’analyse sur l’un des acteurs majeurs de la protection des droits fondamentaux dans ces deux pays. En effet, dans un premier temps, les juridictions suprêmes ont joué un rôle fondamental dans la reconnaissance de droits fondamentaux aux migrants en situation irrégulière, par le dépassement de la notion de citoyenneté dans leur jurisprudence concernant les droits fondamentaux. Toutefois, cette jurisprudence n’a abouti, dans aucun des deux Etats, à une assimilation totale des migrants en situation irrégulière aux citoyens ou même aux étrangers en situation régulière dans la protection des droits fondamentaux. Ceux-ci se maintiennent en effet dans une catégorie juridique particulière, ce qui explique certaines violations des droits dont ils sont victimes. Ce constat invite à interroger le pouvoir et le rôle du juge en relation avec le pouvoir politique.
Mots-clés libres : Droits fondamentaux, Migrants en situation irrégulière, Mexique, Cour suprême, Etrangers
Directeur du mémoire : FASSASSI IDRIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 20-04-2020
Description : Dans le contexte de mouvements migratoires croissants et de restrictions des possibilités d’immigration légale, la protection des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière est devenue un enjeu croissant dans la protection des droits fondamentaux en général. L’objectif de ce mémoire est de questionner la situation des migrants dans une zone géographique illustrant un enjeu majeur du droit contemporain, à savoir l’appréhension juridique des migrations internationales, notamment entre pays « développés » et pays « en développement » ou émergents. L’étude des juridictions suprêmes permet par ailleurs de centrer l’analyse sur l’un des acteurs majeurs de la protection des droits fondamentaux dans ces deux pays. En effet, dans un premier temps, les juridictions suprêmes ont joué un rôle fondamental dans la reconnaissance de droits fondamentaux aux migrants en situation irrégulière, par le dépassement de la notion de citoyenneté dans leur jurisprudence concernant les droits fondamentaux. Toutefois, cette jurisprudence n’a abouti, dans aucun des deux Etats, à une assimilation totale des migrants en situation irrégulière aux citoyens ou même aux étrangers en situation régulière dans la protection des droits fondamentaux. Ceux-ci se maintiennent en effet dans une catégorie juridique particulière, ce qui explique certaines violations des droits dont ils sont victimes. Ce constat invite à interroger le pouvoir et le rôle du juge en relation avec le pouvoir politique.
Mots-clés libres : Droits fondamentaux, Migrants en situation irrégulière, Mexique, Cour suprême, Etrangers
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13641
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13641
Type de ressource : Ressource documentaire