Les sanctions disciplinaires (Document en Français)
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Auteur(s) : MIGEON Christophe
Directeur du mémoire : VATINET RAYMONDE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 11-03-2020
Description : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur apparaît à la fois comme une institution fort ancienne et universelle dont les origines lointaines peuvent être trouvées dans le pouvoir de sanction détenu par le paterfamilias à l'égard de la domus, du seigneur sur le serf, du maître sur le compagnon, du directeur de la fabrique royale sur l'ouvrier. Si « la discipline est mère du succès », encore faut-il pouvoir la faire respecter. Ainsi, au pouvoir disciplinaire est attachée la sanction, manifestation dont elle constitue l'essence même et qui, classiquement, intervient à la suite d'un acte ou d'une omission, que l'autorité qui l'inflige considère nécessaire de réprimer. La notion de sanction renvoie à la punition, à la peine infligée par une autorité à l'auteur d'une faute. Elle est une « mesure répressive infligée par une autorité pour l'inexécution d'un ordre, l'inobservation d'un règlement, d'une loi ». La sanction est disciplinaire lorsqu'elle se rapporte à la « discipline d'un corps, d'une profession ou d'une entreprise », et lorsque le travailleur au sens large viole « des obligations professionnelles résultant de la discipline qui le régit », la discipline étant l'ensemble des « prescriptions générales (règles, consignes) ou particulières (ordres, commandements) établies en vue du fonctionnement d'une entreprise par le règlement intérieur ou par un supérieur ». Les sanctions disciplinaires sont aussi variées que le sont ses domaines d'application : entreprises du secteur privé, administrations, ordres professionnels, associations, syndicats, etc. Il apparaît que le pouvoir de punir est commun à tous les groupements organisés ; il est « l'exercice d'une fonction justifiée parce que partout nécessaire ».
Mots-clés libres : salarié , Employeur, Disciplinaire, Mesure conservatoire, Sanction pénale, Bad leaver
Directeur du mémoire : VATINET RAYMONDE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 11-03-2020
Description : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur apparaît à la fois comme une institution fort ancienne et universelle dont les origines lointaines peuvent être trouvées dans le pouvoir de sanction détenu par le paterfamilias à l'égard de la domus, du seigneur sur le serf, du maître sur le compagnon, du directeur de la fabrique royale sur l'ouvrier. Si « la discipline est mère du succès », encore faut-il pouvoir la faire respecter. Ainsi, au pouvoir disciplinaire est attachée la sanction, manifestation dont elle constitue l'essence même et qui, classiquement, intervient à la suite d'un acte ou d'une omission, que l'autorité qui l'inflige considère nécessaire de réprimer. La notion de sanction renvoie à la punition, à la peine infligée par une autorité à l'auteur d'une faute. Elle est une « mesure répressive infligée par une autorité pour l'inexécution d'un ordre, l'inobservation d'un règlement, d'une loi ». La sanction est disciplinaire lorsqu'elle se rapporte à la « discipline d'un corps, d'une profession ou d'une entreprise », et lorsque le travailleur au sens large viole « des obligations professionnelles résultant de la discipline qui le régit », la discipline étant l'ensemble des « prescriptions générales (règles, consignes) ou particulières (ordres, commandements) établies en vue du fonctionnement d'une entreprise par le règlement intérieur ou par un supérieur ». Les sanctions disciplinaires sont aussi variées que le sont ses domaines d'application : entreprises du secteur privé, administrations, ordres professionnels, associations, syndicats, etc. Il apparaît que le pouvoir de punir est commun à tous les groupements organisés ; il est « l'exercice d'une fonction justifiée parce que partout nécessaire ».
Mots-clés libres : salarié , Employeur, Disciplinaire, Mesure conservatoire, Sanction pénale, Bad leaver
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13621
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13621
Type de ressource : Ressource documentaire