L’article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Document en Français)
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Auteur(s) : BOYD MARLA
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 09-03-2020
Description : « Notre législation n’était qu’une façade d’apparence libérale, derrière laquelle tout est établi pour permettre de légitimer la violation de la liberté individuelle… et pour rendre illusoire la responsabilité de ceux qui se rendent coupables de cette violation » ainsi le Professeur Emile GARÇON décrivait-il en 1901 la réalité du régime juridique – et politique – de son époque. Aujourd’hui, cette appréciation se veut vigoureusement contredite par le mouvement qui prétend avoir élevé les droits et libertés fondamentaux au sommet de la hiérarchie des normes. Droits et libertés seraient donc centraux dans notre édifice juridique et, de cette centralité, jouiraient d’une protection et d’une garantie irréductibles. L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, selon lequel “ « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » semble en effet valider cette acception. Pourtant l’étude de la jurisprudence qu’il a engendré, biais par lequel j’ai choisi d’interroger la réalité de cette évolution consacrée, pourrait faire vaciller cette certitude. Au point de priver une norme de la garantie qu’elle fonde ? Il y a l’article. Et il y a la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur cet article. Il s’agit en quelque sorte de confronter les deux.
Mots-clés libres : Conseil constitutionnel, Liberté personnelle, Article 66 de la Constitution, Juge judiciaire, Droit à la sûreté, Liberté individuelle
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 09-03-2020
Description : « Notre législation n’était qu’une façade d’apparence libérale, derrière laquelle tout est établi pour permettre de légitimer la violation de la liberté individuelle… et pour rendre illusoire la responsabilité de ceux qui se rendent coupables de cette violation » ainsi le Professeur Emile GARÇON décrivait-il en 1901 la réalité du régime juridique – et politique – de son époque. Aujourd’hui, cette appréciation se veut vigoureusement contredite par le mouvement qui prétend avoir élevé les droits et libertés fondamentaux au sommet de la hiérarchie des normes. Droits et libertés seraient donc centraux dans notre édifice juridique et, de cette centralité, jouiraient d’une protection et d’une garantie irréductibles. L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, selon lequel “ « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » semble en effet valider cette acception. Pourtant l’étude de la jurisprudence qu’il a engendré, biais par lequel j’ai choisi d’interroger la réalité de cette évolution consacrée, pourrait faire vaciller cette certitude. Au point de priver une norme de la garantie qu’elle fonde ? Il y a l’article. Et il y a la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur cet article. Il s’agit en quelque sorte de confronter les deux.
Mots-clés libres : Conseil constitutionnel, Liberté personnelle, Article 66 de la Constitution, Juge judiciaire, Droit à la sûreté, Liberté individuelle
Type : Dissertation
Format : Document PDF
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Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13561
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13561
Type de ressource : Ressource documentaire