L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Goloubtchikova-Ernst, Tatiana
Directeur du mémoire : GORE MARIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2011
Description : L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se trouve aujourd’hui la notion de l’arbitrabilité ? La notion qui semble détenir la clé de l’ascension de la justice privée. En effet, les deux sèmes du terme – arbitr et habil - signifient clairement la faculté, l’aptitude d’une matière d’être réglée par voie d’arbitrage et donc, par effet de miroitement, ce terme signifie également les matières qui ne peuvent pas l’être. Appliquée à notre sujet, l’arbitrabilité devrait donc délimiter un champ d’action effectif de l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle et, du même coup, une sphère d’ombre dans laquelle il devient inopérant. Aussi, si l’arbitrage se trouvait au point ultime de son développement, le domaine de l’inarbitrable devrait se réduire à son minimum, voire complètement disparaître.
Mots-clés libres : Arbitrage, Propriété intellectuelle, Commerce international
Directeur du mémoire : GORE MARIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2011
Description : L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se trouve aujourd’hui la notion de l’arbitrabilité ? La notion qui semble détenir la clé de l’ascension de la justice privée. En effet, les deux sèmes du terme – arbitr et habil - signifient clairement la faculté, l’aptitude d’une matière d’être réglée par voie d’arbitrage et donc, par effet de miroitement, ce terme signifie également les matières qui ne peuvent pas l’être. Appliquée à notre sujet, l’arbitrabilité devrait donc délimiter un champ d’action effectif de l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle et, du même coup, une sphère d’ombre dans laquelle il devient inopérant. Aussi, si l’arbitrage se trouvait au point ultime de son développement, le domaine de l’inarbitrable devrait se réduire à son minimum, voire complètement disparaître.
Mots-clés libres : Arbitrage, Propriété intellectuelle, Commerce international
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1352
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1352
Type de ressource : Ressource documentaire